Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Le droit des obligations et droit commercial (ch) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
(Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
+
{{ébauche (ch)}}
 
  [[Confédération suisse]]
 
  [[Confédération suisse]]
 
[[Image:ch_flag.png|framed|]]
 
[[Image:ch_flag.png|framed|]]
Ligne 13 : Ligne 13 :
 
=Liens externes=
 
=Liens externes=
  
* Chercher le {{Moteur (ch)|droit des obligations}}
+
{{Moteur (ch)|droit des obligations}}
* Chercher le {{Moteur (ch)|droit commercial }}
+
{{Moteur (ch)|droit commercial }}
  
 
*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c220.html Code des obligations du 30 novembre 1911]
 
*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c220.html Code des obligations du 30 novembre 1911]

Version actuelle en date du 3 janvier 2007 à 13:47

Cet article est une ébauche relative au droit suisse, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...

Recherche en droit suisse (possibilité d'affiner les résultats aux cantons) Ch flag.png
Google Custom Search

Confédération suisse
Ch flag.png





Liens externes