Laïcité (fr) : Différence entre versions
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| − | * [http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=034000725&brp_file=0000.pdf Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République : rapport au | + | * ''[http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/eglise-etat/sommaire.asp Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État]'' : [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2154389.image.r=Bulletin+officiel.langFR.f1565 Bulletin des lois, 2e semestre 1905, n° 2663, p. 1697, n° 46547] |
| + | * ''[[JORF:MENX0400001L|Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics]]'' | ||
| + | * [http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=034000725&brp_file=0000.pdf Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République : rapport au Président de la République] | ||
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France > Droit constitutionnel > Principe fondamental reconnu par les lois de la République
Liens externes
- Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État : Bulletin des lois, 2e semestre 1905, n° 2663, p. 1697, n° 46547
- Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
- Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République : rapport au Président de la République
- Trouver la notion Laïcité dans l'internet juridique français
