Mineur (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
− | Le mineur est un enfant ou un adolescent qui n'a pas atteint l'âge de la majorité légale fixée à 18 ans. | + | Le mineur est un enfant ou un adolescent qui n'a pas atteint l'âge de la majorité légale fixée à 18 ans, selon l'art. [[CCfr:388|388]] du [[Code civil (fr)|Code civil]]. |
+ | Avant le 8 juillet 1974, l'âge légal de la majorité était fixé à vingt-et-un ans. Il a été abaissé à dix-huit ans par la [http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AREAV.htm loi n 74-631 fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité]. | ||
− | |||
− | |||
− | = | + | =Voir aussi= |
{{moteur (fr)|mineur OR minorité}} | {{moteur (fr)|mineur OR minorité}} | ||
+ | * [[minorité pénale (fr)|minorité pénale]] | ||
*[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/minorite.php Définition de la minorité] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo. | *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/minorite.php Définition de la minorité] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo. |
Version actuelle en date du 6 juin 2007 à 07:53
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit des personnes
Le mineur est un enfant ou un adolescent qui n'a pas atteint l'âge de la majorité légale fixée à 18 ans, selon l'art. 388 du Code civil.
Avant le 8 juillet 1974, l'âge légal de la majorité était fixé à vingt-et-un ans. Il a été abaissé à dix-huit ans par la loi n 74-631 fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité.
Voir aussi
- Trouver la notion mineur OR minorité dans l'internet juridique français
- minorité pénale
- Définition de la minorité sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.