Conseil constitutionnel (ma) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : le conseil constitutionnel fut jusqu'en 1992 une chambre de la Cour suprême marocaine, mais depuis il a pris la forme d'un conseil indépendante de la cour suprême.) |
|||
(3 révisions intermédiaires par un utilisateur sont masquées) | |||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
− | + | {{ébauche (ma)}} | |
+ | [[Maroc]] > [[Juridiction (ma)|Juridictions]] | ||
+ | [[Image:ma_flag.png|framed|]] | ||
+ | [[Catégorie:Maroc]][[Catégorie:Justice (ma)]][[Catégorie:Juridiction (ma)]] | ||
+ | |||
+ | |||
+ | Le Conseil constitutionnel fut jusqu'en 1992 une chambre de la [[Cour suprême (ma)|Cour suprême marocaine]], mais depuis il a pris la forme d'un conseil indépendant de la cour suprême. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | =Voir aussi= | ||
+ | {{moteur (ma)|"Conseil constitutionnel"}} | ||
+ | |||
+ | =Lien externe= | ||
+ | *[http://www.justice.gov.ma/fr/legislation/legislation_.aspx?ty=1&id_l=109 Le titre VI] de la [[Constitution (ma)|Constitution marocaine]], ''Du Conseil constitutionnel'' |
Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 04:34
Cet article est une ébauche relative au droit marocain, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Maroc > Juridictions
Le Conseil constitutionnel fut jusqu'en 1992 une chambre de la Cour suprême marocaine, mais depuis il a pris la forme d'un conseil indépendant de la cour suprême.
Voir aussi
- Trouver la notion "Conseil constitutionnel" dans l'internet juridique marocain
Lien externe
- Le titre VI de la Constitution marocaine, Du Conseil constitutionnel