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Conseil constitutionnel (ma) : Différence entre versions

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*[http://www.justice.gov.ma/fr/legislation/legislation_.aspx?ty=1&id_l=109 Le titre VI] de la [[Constitution (ma)|Constitution marocaine]], ''Du Conseil constitutionnel''

Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 04:34


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Le Conseil constitutionnel fut jusqu'en 1992 une chambre de la Cour suprême marocaine, mais depuis il a pris la forme d'un conseil indépendant de la cour suprême.


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