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Derniers rapports

Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - rapport n° 757
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - avis n° 749
Imposition des hauts patrimoines - rapport d'information n° 760
Le village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024 - rapport d'information n° 748
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 - avis n° 747

Derniers projets / propositions de loi et de résolution

Protection et souveraineté agricoles - texte de la commission N° 763
Fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale - texte N° 742
Abrogation du « code noir » - texte N° 672
Impact environnemental de l'industrie textile - texte de la commission N° 766
Accélérateur industriel européen - texte N° 767

Derniers communiqués de presse

Le village olympique et paralympique : une course gagnée, un héritage à suivre
Entreprendre en franchise : comprendre les enjeux, se donner toutes les chances de réussir
Affaire Lyhanna : demande des pouvoirs de commission d'enquête dans le cadre de la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements
La politique immobilière de la Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables
La France dans le Pacifique : les collectivités ultramarines au cœur de tous les enjeux