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Contrat d'adhésion (fr) : Différence entre versions

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Un contrat d'adhésion est un contrat dans lequel l'une des parties va imposer le contenu contractuel à l'autre.
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=Voir aussi=
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* [[Clause abusive (fr)|Clause abusive]]
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* [[Commission des clauses abusives (fr)|Commission des clauses abusives]]
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* [[Code de la consommation (fr)|Code de la consommation]]
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=Liens externes=
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* [http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/adhesion.php Définition d'adhésion] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo.
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[[de:Beitrittsvertrag (fr)]]

Version actuelle en date du 2 juillet 2012 à 17:25


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
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Un contrat d'adhésion est un contrat dans lequel l'une des parties va imposer le contenu contractuel à l'autre.

Aujourd'hui, les contrats d'adhésions sont de plus en plus réglementés et sont soumis à des règles de droit protectrices de la consommation.


Voir aussi

Liens externes