Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Personne morale (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(création article)
 
m
 
(25 révisions intermédiaires par 10 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
Le droit français reconnaît l'existence de [[personne morale|personnes morales]].
+
{{Ébauche (fr)}}
Certaines caractéristiques du droit français se retrouvent dans la manière dont il appréhende la situation des personnes morales.  
+
[[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]]
 +
[[France]] > [[Droit public (fr)|Droit public]] > [[Droit administratif (fr)|Droit administratif]]
 +
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 +
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit administratif (fr)]]
  
Ainsi, en droit français, le régime juridique de chaque type de [[personne morale]] est strictement encadré par la loi qui en détermine les principaux modes de fonctionnement.  
+
La personne morale est un groupement de [[personne physique (fr)|personnes physiques]] ou morales qui, en raison de leur intérêt commun, a vocation à exercer une activité spécifique de celle des membres qui la composent. Lorsque certaines conditions sont remplies, l'[[État (fr)|État]] accorde à ce groupement une [[personnalité juridique (fr)|personnalité juridique]] qui peut être variable. Ceci le rend titulaire de [[Droit subjectif (fr)|droits]] et [[Obligation (fr)|obligations]], comme une personne physique. Par exemple, la personne morale peut être [[Responsabilité pénale des personnes morales (fr)|pénalement responsable]], dans certaines conditions.
  
D'autre part, la distinction fondamentale en droit français entre les deux ordres juridiques se manifeste pleinement en ce qui concerne les [[personne morale|personnes morales]]. Le droit distingue ainsi nettement les personnes morales de [[droit privé]] et les personnes morales de [[droit public]].  
+
Certaines caractéristiques du droit français se retrouvent dans la manière dont il appréhende la situation des personnes morales.
 +
Ainsi, le régime juridique de nombreuses [[personne morale]] est strictement encadré par la [[Loi (fr)|loi]] qui en détermine les principaux modes de fonctionnement.
 +
 
 +
La distinction fondamentale en droit français entre les deux [[Ordre de juridiction (fr)|ordres de juridiction]] se manifeste pleinement en ce qui concerne les personnes morales. Il existe des personnes morales de [[Droit privé (fr)|droit privé]] et des personnes morales de [[Droit public (fr)|droit public]], telles que les collectivités territoriales ou les autorités internationales créées par un [[Traité internationale (fr)|traité]] auquel la France est partie, et dans le cadre de leurs attributions. Par exemple la Commission européenne en matière de concurrence. À la frontière des deux ordres de juridiction, la définition des personnes publiques peut varier, comme le montre la détermination par le [[Juge administratif (fr)|juge administratif]] des [[Établissement public administratif (fr)|établissements publics administratifs]] ou du critère du service public industriel et commercial.
 +
 
 +
On étudie généralement les personnes morales de droit privé en étudiant le [[Droit des sociétés (fr)|droit des sociétés]] et les personnes morales de droit public dans les [[Institutions administratives (fr)|institutions administratives]].
  
 
=Typologie des personnes morales=
 
=Typologie des personnes morales=
 
==Personnes morales de droit privé==
 
==Personnes morales de droit privé==
 
===Personnes morales civiles===
 
===Personnes morales civiles===
*[[Association (fr)]]
+
*[[Association (fr)|Association]]
*[[Société civile (fr)]]
+
*[[Société civile (fr)|Société civile]]
*[[Association syndicale de propriétaires]], quand elle est libre
+
*[[Association syndicale de propriétaires (fr)|Association syndicale de propriétaires]], quand elle est libre
 +
*[[Fondation (fr)|Fondation]], quand elle est reconnue d'utilité publique
 +
 
 
===Personnes morales commerciales===
 
===Personnes morales commerciales===
*[[Société anonyme (fr)]]
+
*[[Société anonyme (fr)|Société anonyme]]
*[[Société à responsabilité limitée (fr)]]
+
*[[Société à responsabilité limitée (fr)|Société à responsabilité limitée]]
*[[Société en commandite par actions (fr)]]
+
*[[Société en commandite par actions (fr)|Société en commandite par actions]]
*[[Société par actions simplifiée (fr)]]
+
*[[Société par actions simplifiée (fr)|Société par actions simplifiée]]
*[[Société en nom commercial (fr)]]
+
*[[Société en nom commercial (fr)|Société en nom commercial]]
*[[Groupement d'intérêt économique (fr)]]
+
*[[Groupement d'intérêt économique (fr)|Groupement d'intérêt économique]]
  
 
==Personnes morales de droit public==
 
==Personnes morales de droit public==
*L'[[Etat (fr)]]
+
*L'[[État (fr)|État]]
 
===Les [[collectivité locale (fr)|collectivités locales]]===
 
===Les [[collectivité locale (fr)|collectivités locales]]===
*[[commune (fr)]]
+
*[[commune (fr)|communes]]
*[[département (fr)]]
+
*[[département (fr)|départements]]
*[[région (fr)]]
+
*[[région (fr)|régions]]
*[[groupement de communes (fr)]]
+
*[[collectivité locale à statut particulier (fr)|collectivités locales à statut particulier]]
*[[collectivité d'outre-mer (fr)]]
+
*[[collectivité locale d'Outre-Mer (fr)|collectivités locales d'Outre-Mer]]
*[[pays d'outre-mer]]
+
 
 
===Les autres personnes morales de droit public===
 
===Les autres personnes morales de droit public===
*[[établissement public à caractère administratif]]
+
*[[Établissement public (fr)|Établissements publics]]
*[[établissement public à caractère industriel et commercial]]
+
*[[Groupements d'intérêt public (fr)|Groupements d'intérêt public]]
*[[groupement d'intérêt public]]
+
*[[Banque de France (fr)|Banque de France]].
*[[association syndicale de propriétaires]], quand elle est autorisée ou constituée d'office.  
+
 
 +
= Voir aussi =
 +
== Liens internes ==
 +
*[[personne physique (fr)|personne physique]]
 +
*[[Responsabilité pénale des personnes morales (fr)|Responsabilité pénale des personnes morales]]
 +
 
 +
==Liens externes==
 +
{{Moteur (fr)|"personne morale" OR "personnes morales"}}
 +
 
  
{{catégorie : France}}
+
[[de:Moralische Person (fr)]]

Version actuelle en date du 17 février 2014 à 16:48


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit privé > Droit civil
France > Droit public > Droit administratif
Fr flag.png

La personne morale est un groupement de personnes physiques ou morales qui, en raison de leur intérêt commun, a vocation à exercer une activité spécifique de celle des membres qui la composent. Lorsque certaines conditions sont remplies, l'État accorde à ce groupement une personnalité juridique qui peut être variable. Ceci le rend titulaire de droits et obligations, comme une personne physique. Par exemple, la personne morale peut être pénalement responsable, dans certaines conditions.

Certaines caractéristiques du droit français se retrouvent dans la manière dont il appréhende la situation des personnes morales. Ainsi, le régime juridique de nombreuses personne morale est strictement encadré par la loi qui en détermine les principaux modes de fonctionnement.

La distinction fondamentale en droit français entre les deux ordres de juridiction se manifeste pleinement en ce qui concerne les personnes morales. Il existe des personnes morales de droit privé et des personnes morales de droit public, telles que les collectivités territoriales ou les autorités internationales créées par un traité auquel la France est partie, et dans le cadre de leurs attributions. Par exemple la Commission européenne en matière de concurrence. À la frontière des deux ordres de juridiction, la définition des personnes publiques peut varier, comme le montre la détermination par le juge administratif des établissements publics administratifs ou du critère du service public industriel et commercial.

On étudie généralement les personnes morales de droit privé en étudiant le droit des sociétés et les personnes morales de droit public dans les institutions administratives.

Typologie des personnes morales

Personnes morales de droit privé

Personnes morales civiles

Personnes morales commerciales

Personnes morales de droit public

Les collectivités locales

Les autres personnes morales de droit public

Voir aussi

Liens internes

Liens externes