Discussion utilisateur:Ticlem : Différence entre versions

Version actuelle en date du 12 janvier 2008 à 09:34

Jeff••☏ 10 janvier 2008 à 23:04 (CET)

Bonjour,

à propos des ajouts que vous avez faits à la page Droit des biens, pourquoi ne peut-on considérer toute chose comme pouvant être un bien ? Le mot « chose » a en droit un sens, distinct du sens que ce mot a dans la langue commune. J'en veux pour exemple les art. 1126 et s. du Code civil :

Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire.

Pourriez-vous donner des sources sur les deux critères permettant de considérer une chose comme un bien ?. Cordialement, Pierre 11 janvier 2008 à 08:18 (CET)

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Bonsoir,

L'emploi du terme chose s'est fait suivant la définition suivante: "Objet mobilier ou immobilier caractérisé par son existence matérielle propre et susceptible d'être objet de droits", : Rémy Cabrillac Dir, Dictionnaire du vocabulaire juridique, 2e édition, voir Chose.

Ainsi donc, si l'on s'intéresse aux organes d'une personne, on constate qu'ils remplissent les différents champs demandés pour être considérés comme des choses mais malgré "l'utilité liée à l'homme, [ils] ne pourront jamais être qualifiés de biens en raison de leur caractère indissociable de la personne." Sophie Schiller, Droit des Biens, Dalloz, 3e édition, 2007, Définitions positives du bien, § 13.

Il faut donc qu'il y ait une appropriation pour que le terme de chose ait réellement valeur à entrer dans le droit des biens, cependant si l'air, les rivières, les montagnes sont des choses communes, elles ne peuvent pas être appropriées et sont donc en conclusion exclues des biens.

Pour reprendre les explications de Madame Elisabeth Tardieu-Guigues, plusieurs "choses" sortent du domaine des biens à savoir, les animaux, les cellules embryonnaires, ainsi que les gènes. Un exemple concret, Le 6 décembre 2005 un Tribunal Administratif a refusé d’indemniser un couple pour la perte de leurs embryons congelés puisque ces derniers ne sont pas des humains et puisque les embryons ne sont pas des biens, il n’y a pas de préjudice moral ou patrimonial.

De facto, même si le terme de chose peut paraître ambigu, je pense (en tant que profane en droit (1° année de Licence, je dois bien l'avouer) qu'à partir des conclusions à tirer des ouvrages et du cours, que toute chose n'est pas à considérer comme un bien.

Peut-être est-ce que je tire à côté, auquel cas, je sera ravi d'être remis dans le droit chemin :)

Bonjour,

je pense avoir commis une erreur en plaquant sur le mot « matérialiste » la controverse sur le caractère nécessairement matériel (corporel), ou non, d'une chose. Je m'en excuse. Cette question présente un intérêt actuel concernant le régime juridique du logiciel.

Vos ajouts documentés sont bienvenus sur JurisPedia. Pierre 12 janvier 2008 à 09:34 (CET)