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Droit de l'informatique (fr) : Différence entre versions

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* Informatique et libertés, sous la dir. A. BENSOUSSAN, éd. Francis Lefebvre, 4e. éd. Paris, 2010.
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* Informatique, Télécoms, Internet, sous la dir. A. BENSOUSSAN, éd. Francis Lefebvre, 4e. éd. Paris, 2008.
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* Droit de l’internet, par C. CASTETS-RENARD, éd. Lextenso-Montchrestien, 2010.
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* Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet, A. HOLLANDE, X. LINANT DE BELLEFONDS, 6e édition, Dalloz, 2008.
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* Contrats informatiques et électroniques 2010/2011, Ph. LE TOURNEAU, 6e édition, Dalloz, 2010.
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* Lamy Droit de l’informatique et des réseaux, sous la dir. M. VIVANT, éd. LAMY, 2010.
  
 
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*[[Responsabilité des intermédiaires techniques de l'internet (fr)|Responsabilité des intermédiaires techniques de l'internet (fournisseurs d'accès et hébergeurs)]]
 
*[[Contrat informatique (fr)|Contrats informatiques]]
 
*[[Contrat informatique (fr)|Contrats informatiques]]
 
* [[Régime juridique du logiciel (fr)‎|Régime juridique du logiciel]]
 
* [[Régime juridique du logiciel (fr)‎|Régime juridique du logiciel]]
 
* [[Régime juridique des bases de données (fr) | Régime juridique des bases de données]]
 
* [[Régime juridique des bases de données (fr) | Régime juridique des bases de données]]

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Bibliographie indicative

  • Informatique et libertés, sous la dir. A. BENSOUSSAN, éd. Francis Lefebvre, 4e. éd. Paris, 2010.
  • Informatique, Télécoms, Internet, sous la dir. A. BENSOUSSAN, éd. Francis Lefebvre, 4e. éd. Paris, 2008.
  • Droit de l’internet, par C. CASTETS-RENARD, éd. Lextenso-Montchrestien, 2010.
  • Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet, A. HOLLANDE, X. LINANT DE BELLEFONDS, 6e édition, Dalloz, 2008.
  • Contrats informatiques et électroniques 2010/2011, Ph. LE TOURNEAU, 6e édition, Dalloz, 2010.
  • Lamy Droit de l’informatique et des réseaux, sous la dir. M. VIVANT, éd. LAMY, 2010.

Voir aussi