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Licence GNU GPL (int) : Différence entre versions

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La licence publique générale GNU est un contrat qui énonce les conditions de distribution d'un programme d'ordinateur.
  
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=Le contrat=
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La Licence Publique Générale GNU accorde un droit d'utilisation gratuit, le droit de modifier et de distribuer le logiciel (article 1).
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L'utilisateur doit faire apparaître toute modification accompagnée du nom de son auteur, (article 2), ainsi qu'une déclaration de non garantie, (article 11 et 12), sinon la garantie serait à la charge de l'auteur de la modification (article 1) et ceci afin qu'une copie défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.
  
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La licence GPL (Licence Publique Générale GNU)  est un contrat qui énonce les conditions de distribution d’un programme. Cette licence accorde un droit d'utilisation gratuite, le droit de modifier et de distribuer le logiciel à condition d'y faire apparaître toute modification accompagnée du nom de son auteur et de la déclaration de non garantie (sinon la garantie serait a la charge de l'auteur de la modification) et ceci afin qu'une copie défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.
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La licence autorise que l'acte matériel de distribution soit rétribué financièrement (article 1).
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La divulgation du code source du logiciel est obligatoire afin que la même liberté soit accordé aux autres utilisateurs (article 3).  
  
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Elle permet aussi au distributeur de rendre payant l'acte matériel de distribution.
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La GPL doit tout le temps accompagner le logiciel. Ainsi à chaque redistribution du programme, une copie exacte de la licence doit y être obligatoirement accompagné (article 6), aucune modification de la licence n'est permise.  
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L'avantage est que les droits de l'utilisateur sont inaliénables, la GPL doit tout le temps accompagner le logiciel, la divulgation du code source est elle aussi obligatoire afin que la même liberté soit accorde aux autres.
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La copie et la distribution de copies exactes de la licence sont obligatoires, aucune modification n'est permise.  
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Comme les programmes libres sont menacés par les dépôts de brevets. Il est stipulé que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder expressément à chacun le libre usage du produit (article 8).
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Enfin, comme tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets. Il est stipulé que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder expressément à chacun le libre usage du produit.
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Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la Licence ne s'applique pas à ces éléments s’ils sont distribués seuls Mais, si ces mêmes éléments font partie d'un ensemble cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la Licence, cette dernière s'étend à l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur.
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Toute copie, modification cession ou distribution du produit faites en méconnaissances des termes de la licence publique générale annule immédiatement les droit d'utilisation du programme sous ladite licence (article 4).
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Toute copie, modification cession ou distribution du produit faites en méconnaissances des termes de la licence publique générale annule immédiatement les droit d’utilisation du programme sous ladite licence.
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=Voir aussi=
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* [http://www.gnu.org/licenses/gpl.html Le texte officiel (en anglais)]
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* [http://fsffrance.org/gpl/gpl-fr.fr.html Traduction non officielle de la ''licence publique générale GNU'']
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{{moteur (int)|GNU GPL}}

Version actuelle en date du 30 mars 2007 à 15:15

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La licence publique générale GNU est un contrat qui énonce les conditions de distribution d'un programme d'ordinateur.

Le contrat

La Licence Publique Générale GNU accorde un droit d'utilisation gratuit, le droit de modifier et de distribuer le logiciel (article 1). L'utilisateur doit faire apparaître toute modification accompagnée du nom de son auteur, (article 2), ainsi qu'une déclaration de non garantie, (article 11 et 12), sinon la garantie serait à la charge de l'auteur de la modification (article 1) et ceci afin qu'une copie défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.

La licence autorise que l'acte matériel de distribution soit rétribué financièrement (article 1).

La divulgation du code source du logiciel est obligatoire afin que la même liberté soit accordé aux autres utilisateurs (article 3).

La GPL doit tout le temps accompagner le logiciel. Ainsi à chaque redistribution du programme, une copie exacte de la licence doit y être obligatoirement accompagné (article 6), aucune modification de la licence n'est permise.

Comme les programmes libres sont menacés par les dépôts de brevets. Il est stipulé que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder expressément à chacun le libre usage du produit (article 8).

Toute copie, modification cession ou distribution du produit faites en méconnaissances des termes de la licence publique générale annule immédiatement les droit d'utilisation du programme sous ladite licence (article 4).

Voir aussi

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