Sénat (pl) : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 27 septembre 2009 à 13:48
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État::Pologne > Droit constitutionnel
Le Sénat, composé de 100 sénateurs élus au suffrage universel, direct, au scrutin secret exercent le contrôle de l'activité du Conseil des ministres dont l'étendue est définie par les dispositions de la Constitution et des lois. Le Sénat est élu pour un mandat de quatre ans.
Voir aussi
- Trouver la notion Sénat dans l'internet juridique polonais
