Holding (fr) : Différence entre versions
(Nouvelle page : == HOLDING == (Un Holding ou une société Holfing) Structure juridique (société ),ayant une activité financière et dont l'objet est la détention d'un nombre suffisant de titr...) |
m (a déplacé Holding vers Holding (fr)) |
||
| (2 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs sont masquées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| + | {{ébauche (fr)}} | ||
| + | [[France]] > [[Droit privé (fr)| Droit privé]] > [[Droit des affaires (fr)|Droit des affaires]] > [[Droit des sociétés (fr)|Droit des sociétés]] | ||
| + | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
| + | [[catégorie:France]][[catégorie:Droit privé (fr)]][[catégorie:Droit des affaires (fr)]][[Catégorie:Droit des sociétés (fr)]] | ||
| − | + | Un ''holding'' (ou une société Holding) est une structure juridique ([[société (fr)|société]]),ayant une activité financière et dont l'objet est la détention d'un nombre suffisant de titres de sociétés appelées "filiales"'afin d'en assurer le contrôle | |
| − | + | ||
| − | + | Le holding peut être une [[société de personnes (fr)|société de personnes]], mais la présence d’[[associé (fr)|associés]] ou [[actionnaire (fr)|actionnaires]] investisseurs qui souhaitent voir leur responsabilité limitée et être libre de céder leurs droits sociaux à tous moments oriente le choix de la structure vers une société de capitaux. Les formes de sociétés les plus utilisées sont les [[société anonyme (fr)|sociétés anonymes]] (SA) ou les [[société en commandite par actions (fr)|sociétés en commandite par actions]]. Cette dernière étant particulièrement adaptée puisqu’elle distingue les associés commanditaires qui ont vocation à percevoir des dividendes, mais ne participent pas à la gestion de la société ; et les associés commandités qui détiennent le pouvoir de gestion, mais sont en contrepartie tenus indéfiniment et [[solidarité (fr)|solidairement]] des dettes sociales. De plus, le mode de révocation du [[gérant (fr)|gérant]] est défini par les clauses statutaires qui peuvent prévoir une révocation à l'unanimité des associés, y compris le commandité, autrement dit une quasi-irrévocabilité car le commandité ayant très souvent la qualité de gérant, ne risque pas de se saborder. Cette quasi-irrévocabilité va même plus loin puisqu’il est possible d’organiser une gérance héréditaire, par l'interposition d'une société familiale ([[société à responsabilité limitée (fr)|société à responsabilité limitée]] (SARL) ou [[société anonyme (fr)|SA]]). Cette dernière exercera la mission de gérance et ses associés, [[personne physique (fr)|personnes physiques]], pourront se succéder par transmission ou cession des droits sociaux. Cette société familiale détenue en majorité par le repreneur lui permettre de limiter sa responsabilité, alors qu’en principe elle est indéfinie. | |
| − | + | =Illustration := | |
| + | Soit un holding de reprise sous la forme d'une [[commandite par actions (fr)|commandite par actions]] est constitué. L’essentiel du [[capital (fr)|capital]] placé, est apporté par des investisseurs extérieurs ayant la situation de commanditaires. Les statuts de la société Holding prévoient une quasi-irrévocabilité du gérant. Pour assurer le rôle de gérante commanditée, Monsieur A crée ensuite une [[société à responsabilité limitée (fr)|SARL]] dont il souscrit 51 p. 100 des [[part sociale (fr)|parts]]. | ||
| − | |||
| − | |||
| + | =Le holding reprise= | ||
| − | + | Jusqu’au milieu des années quatre-vingt, le Holding était considéré comme une manière de contourner la [[Loi (fr)|Loi]]. Ce montage qui consiste à interposer une société de reprise entre la société cible et le repreneur n’est plus contesté depuis l’affaire ''SA Lustucru et consorts Cartier-Millon c/consorts Cohen-Skalli'', décision de la [[Cour d’appel (fr)|Cour d’appel]] de Paris, en date du 18 juin 1986, selon laquelle « ''une telle forme de société n'est interdite par aucune disposition légale ou réglementaire, et que son rôle consiste précisément à exercer un contrôle sur les filiales pour définir la politique économique de l'ensemble'' »<ref>Voir aussi le [[pourvoi (fr)|pourvoi]] rejeté sur cette même affaire Cass. com., 24/02/1987, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007017468 ''Société Lustucru et autres C/ consorts Cohen-Skalli et autres''], N° de pourvoi: 86-14951, : Bull. Joly 1987, 99, note Le Cannu ; D. 1987 599, note Honorat </ref>. | |
| − | Jusqu’au milieu des années quatre-vingt, le Holding était considéré comme une manière de contourner la Loi. Ce montage qui consiste à interposer une société de reprise entre la société cible et le repreneur n’est plus contesté depuis l’affaire SA Lustucru et consorts Cartier-Millon c/consorts Cohen-Skalli | + | |
Le Holding se crée, et s'endette pour racheter des titres d'une société cible. Le Holding remboursera les emprunts contractés au moyen des dividendes dégagés par l’activité de la Société Cible. Lorsque lesdits emprunts seront remboursés, le Holding n’a plus de raison d’être, sauf à devenir un outil de contrôle, les associés procéderont alors à une opération de fusion entre le holding et la société cible. | Le Holding se crée, et s'endette pour racheter des titres d'une société cible. Le Holding remboursera les emprunts contractés au moyen des dividendes dégagés par l’activité de la Société Cible. Lorsque lesdits emprunts seront remboursés, le Holding n’a plus de raison d’être, sauf à devenir un outil de contrôle, les associés procéderont alors à une opération de fusion entre le holding et la société cible. | ||
Le mécanisme du Holding de reprise (ou Leverage By Out) permet de racheter une entreprise en optimisant, les techniques juridiques, les techniques de financement et les techniques d’optimisation fiscale qui sont identifiées sous les termes suivants : | Le mécanisme du Holding de reprise (ou Leverage By Out) permet de racheter une entreprise en optimisant, les techniques juridiques, les techniques de financement et les techniques d’optimisation fiscale qui sont identifiées sous les termes suivants : | ||
| − | + | * Effet de levier juridique : qui repose sur diverses techniques permettant à un investisseur de contrôler une société sans détenir la majorité de son capital . C’est tout simplement la constitution d’une société Holding. | |
| − | + | * Effet de levier financier : qui repose sur l'utilisation massive de l'endettement, afin d'accroître la rentabilité des capitaux propres investis dans l'entreprise | |
| − | + | * Effet de levier fiscal : qui repose sur déduction des intérêts de l’emprunt et le recours à régimes fiscaux particuliers (régime sociétés-mère/filiales, régime de l’intégration fiscale) | |
| + | =Textes= | ||
| + | # [[Code de commerce (fr)|Code de commerce]] art. [[CCOMMERfr:L229-5|L229-5]], [[CCOMMERfr:L236-9|L. 236-9]], [[CCOMMERfr:L236-13|L. 236-13]] [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006161299&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20090308 et s.] | ||
| + | # [[Code monétaire et financier (fr)|Code monétaire et financier]], art. [[CMFfr:L511-20|L511-20]], [[CMFfr:L517-1|L517-1]] et [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006184902&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20090308 s.], [[CMFfr:L633-1|L633-1]], [[CMFfr:L633-12|L633-12]] et s., [[CMFfr:D411-1|D411-1]], [[CMFfr:R517-4|R517-4]], [[CMFfr:D517-8|D517-8]], [[CMFfr:R613-8|R613-8]], [[CMFfr:R613-13-1|R613-13-1]] | ||
| − | + | =Notes et références= | |
| − | + | <references /> | |
| − | + | ||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{moteur (fr)|holding}} | ||
Version actuelle en date du 8 mars 2009 à 12:45
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit privé > Droit des affaires > Droit des sociétés
Un holding (ou une société Holding) est une structure juridique (société),ayant une activité financière et dont l'objet est la détention d'un nombre suffisant de titres de sociétés appelées "filiales"'afin d'en assurer le contrôle
Le holding peut être une société de personnes, mais la présence d’associés ou actionnaires investisseurs qui souhaitent voir leur responsabilité limitée et être libre de céder leurs droits sociaux à tous moments oriente le choix de la structure vers une société de capitaux. Les formes de sociétés les plus utilisées sont les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés en commandite par actions. Cette dernière étant particulièrement adaptée puisqu’elle distingue les associés commanditaires qui ont vocation à percevoir des dividendes, mais ne participent pas à la gestion de la société ; et les associés commandités qui détiennent le pouvoir de gestion, mais sont en contrepartie tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales. De plus, le mode de révocation du gérant est défini par les clauses statutaires qui peuvent prévoir une révocation à l'unanimité des associés, y compris le commandité, autrement dit une quasi-irrévocabilité car le commandité ayant très souvent la qualité de gérant, ne risque pas de se saborder. Cette quasi-irrévocabilité va même plus loin puisqu’il est possible d’organiser une gérance héréditaire, par l'interposition d'une société familiale (société à responsabilité limitée (SARL) ou SA). Cette dernière exercera la mission de gérance et ses associés, personnes physiques, pourront se succéder par transmission ou cession des droits sociaux. Cette société familiale détenue en majorité par le repreneur lui permettre de limiter sa responsabilité, alors qu’en principe elle est indéfinie.
Illustration :
Soit un holding de reprise sous la forme d'une commandite par actions est constitué. L’essentiel du capital placé, est apporté par des investisseurs extérieurs ayant la situation de commanditaires. Les statuts de la société Holding prévoient une quasi-irrévocabilité du gérant. Pour assurer le rôle de gérante commanditée, Monsieur A crée ensuite une SARL dont il souscrit 51 p. 100 des parts.
Le holding reprise
Jusqu’au milieu des années quatre-vingt, le Holding était considéré comme une manière de contourner la Loi. Ce montage qui consiste à interposer une société de reprise entre la société cible et le repreneur n’est plus contesté depuis l’affaire SA Lustucru et consorts Cartier-Millon c/consorts Cohen-Skalli, décision de la Cour d’appel de Paris, en date du 18 juin 1986, selon laquelle « une telle forme de société n'est interdite par aucune disposition légale ou réglementaire, et que son rôle consiste précisément à exercer un contrôle sur les filiales pour définir la politique économique de l'ensemble »[1].
Le Holding se crée, et s'endette pour racheter des titres d'une société cible. Le Holding remboursera les emprunts contractés au moyen des dividendes dégagés par l’activité de la Société Cible. Lorsque lesdits emprunts seront remboursés, le Holding n’a plus de raison d’être, sauf à devenir un outil de contrôle, les associés procéderont alors à une opération de fusion entre le holding et la société cible.
Le mécanisme du Holding de reprise (ou Leverage By Out) permet de racheter une entreprise en optimisant, les techniques juridiques, les techniques de financement et les techniques d’optimisation fiscale qui sont identifiées sous les termes suivants :
- Effet de levier juridique : qui repose sur diverses techniques permettant à un investisseur de contrôler une société sans détenir la majorité de son capital . C’est tout simplement la constitution d’une société Holding.
- Effet de levier financier : qui repose sur l'utilisation massive de l'endettement, afin d'accroître la rentabilité des capitaux propres investis dans l'entreprise
- Effet de levier fiscal : qui repose sur déduction des intérêts de l’emprunt et le recours à régimes fiscaux particuliers (régime sociétés-mère/filiales, régime de l’intégration fiscale)
Textes
- Code de commerce art. L229-5, L. 236-9, L. 236-13 et s.
- Code monétaire et financier, art. L511-20, L517-1 et s., L633-1, L633-12 et s., D411-1, R517-4, D517-8, R613-8, R613-13-1
Notes et références
- ↑ Voir aussi le pourvoi rejeté sur cette même affaire Cass. com., 24/02/1987, Société Lustucru et autres C/ consorts Cohen-Skalli et autres, N° de pourvoi: 86-14951, : Bull. Joly 1987, 99, note Le Cannu ; D. 1987 599, note Honorat
Voir aussi
- Trouver la notion holding dans l'internet juridique français
