Droit constitutionnel (pl) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| (5 révisions intermédiaires par 3 utilisateurs sont masquées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (pl)}} |
| − | + | [[État::Pologne]] | |
| − | [[Pologne]] | + | [[Image:pl_flag.png|framed|]] |
| − | [[Catégorie:Pologne]][[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit | + | [[Catégorie:Pologne]][[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (pl)]] |
La République de Pologne (Rzeczpospolita Polska) est une [[République parlementaire]] dont le régime est définie par la [[Constitution du 2 avril 1997 (pl)|Constitution du 2 avril 1997]] approuvée par la nation polonaise lors du [[référendum]] du 25 mai 1997 et qui est en vigueur depuis le 17 octobre 1997. | La République de Pologne (Rzeczpospolita Polska) est une [[République parlementaire]] dont le régime est définie par la [[Constitution du 2 avril 1997 (pl)|Constitution du 2 avril 1997]] approuvée par la nation polonaise lors du [[référendum]] du 25 mai 1997 et qui est en vigueur depuis le 17 octobre 1997. | ||
| Ligne 9 : | Ligne 9 : | ||
La [[Diète (pl)|Diète]] (Le '''Sejm''' [[chambre basse|chambre basse]] du Parlement) et le [[Sénat (pl)|Sénat]] exercent le pouvoir législatif, le [[Président de la République (pl)|Président de la République]] et le [[Conseil des ministres (pl)|Conseil des ministres]] exercent le pouvoir exécutif, les [[cours et tribunaux (pl)|Cours et tribunaux]] exercent le pouvoir judiciaire. | La [[Diète (pl)|Diète]] (Le '''Sejm''' [[chambre basse|chambre basse]] du Parlement) et le [[Sénat (pl)|Sénat]] exercent le pouvoir législatif, le [[Président de la République (pl)|Président de la République]] et le [[Conseil des ministres (pl)|Conseil des ministres]] exercent le pouvoir exécutif, les [[cours et tribunaux (pl)|Cours et tribunaux]] exercent le pouvoir judiciaire. | ||
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{moteur (pl)|"Droit constitutionnel"}} | ||
| + | {{moteur (pl)|"Prawo konstytucyjne"}} | ||
Version actuelle en date du 27 septembre 2009 à 13:46
Cet article est une ébauche relative au droit polonais, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
État::Pologne
La République de Pologne (Rzeczpospolita Polska) est une République parlementaire dont le régime est définie par la Constitution du 2 avril 1997 approuvée par la nation polonaise lors du référendum du 25 mai 1997 et qui est en vigueur depuis le 17 octobre 1997. La République de Pologne est un État démocratique et unitaire. Le régime politique de la République de Pologne a pour fondement la séparation et l'équilibre entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
La Diète (Le Sejm chambre basse du Parlement) et le Sénat exercent le pouvoir législatif, le Président de la République et le Conseil des ministres exercent le pouvoir exécutif, les Cours et tribunaux exercent le pouvoir judiciaire.
Voir aussi
- Trouver la notion "Droit constitutionnel" dans l'internet juridique polonais
- Trouver la notion "Prawo konstytucyjne" dans l'internet juridique polonais
