Procédure civile (de) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| (2 révisions intermédiaires par un utilisateur sont masquées) | |||
| Ligne 15 : | Ligne 15 : | ||
{{moteur (de)|"Procédure civile"}} | {{moteur (de)|"Procédure civile"}} | ||
{{moteur (de)|Zivilprozeßrecht}} | {{moteur (de)|Zivilprozeßrecht}} | ||
| + | * [[Procès civil (de)|Procès civil en Allemagne]] | ||
| + | * [[Code de procédure civile (de)|Code de procédure civile]] | ||
| + | * [[Droit de la preuve (de)|Droit de la preuve]] | ||
Version actuelle en date du 11 août 2010 à 16:41
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Droit privé
Voir aussi
- Trouver la notion "Procédure civile" dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion Zivilprozeßrecht dans l'internet juridique allemand
- Procès civil en Allemagne
- Code de procédure civile
- Droit de la preuve
Liens externes
- La médiation : alternative extrajudiciaire à la solution d'un conflit et méthode de négociation, Dr. N. Witteborg, 2003
- Droit de l'exécution forcée en Allemagne, Dr. Götz-Sebastian Hök, Eurojuris-Law-Journal, 1998
- Exécution forcée en Allemagne (Droit allemand de l'exécution forcée), S. Kleine-Tebbe, 2004
