Version actuelle en date du 29 mai 2013 à 10:30

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français ‎

France > Grands juristes > Grands juristes : France

Edouard (Louis Julien) LAFERRIERE (1841-1901)

Né le 26 Août 1841, fils d'un professeur de droit administratif à la faculté de Paris, Edouard Laferrière choisira après sa licence de droit le métier d'avocat, comme nombre de ses condisciples, peu motivés à faire carrière dans l'administration d'un second empire autoritaire. Son opposition au régime de Napoléon III, et ses activités de journaliste rigoureux et engagé le conduiront à de nombreuses reprises en prison.

Faisant suite à la commune, la troisième république commence son existence dans le chaos de la guerre de 1870. À cette époque, Edouard Laferrière devient maître des requêtes à la commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État. Par la suite, les institutions reprennent peu à peu leur fonctionnement normal, en particulier par la loi du 24 Mai 1872, portant réorganisation du Conseil d'État.

Quelque années plus tard, il est nommé conseiller d'état en service extraordinaire (le 28 janvier 1879 précisément), alors que le Conseil d'Etat traverse une grande épuration visant a asseoir durablement la république. Cette crise s'achève au cours de l'été et Edouard Laferrière est nommé le 26 Juillet 1879 président de la section du contentieux, puis sept ans plus tard vice-président du Conseil d'État, poste qu'il occupera jusqu'en 1898.

Le Traité de la juridiction administrative et du recours contentieux édité en 1887, est son œuvre majeure, fruit d'une grande pratique du contentieux administratif, et de la fine analyse d'une notion juridique nouvelle. Il théorise le principe du Recours pour excès de pouvoir, donnant à la justice administrative une première base théorique et une légitimité de juge largement renforcée. Il base sa théorie sur la vision d'un droit administratif chargé "d'assurer la sauvegarde des libertés individuelles". Le droit administratif vu par Laferriére est issu de la révolution, d'une conception humaniste de l'État de droit. Il doit favoriser l'action de l'administration tout en en limitant les excès, la contrôler tout en lui accordant les privilèges et prérogatives nécessaires à son exercice.

Il démontre que la jurisprudence, loin d'être une compilation de décisions individuelles sans liens, est au contraire une base d'analyse dont on peut dégager une doctrine générale: la diversité et l'abondance des textes imposent leur classification rigoureuse, classification qu'il contribue largement a créer et qui restera jusqu'à nos jours une référence.

En 1898, il devient gouverneur général de l'Algérie, fonction honorifique, puisqu'à l'époque il estime légitimement être nommé à la plus importante des fonctions non électives de l'État. Il est démit de ses fonctions à sa demande en 1900, est alors nommé procureur général prés la Cour de cassation, fonction qu'il occupera à peine un an.

Il s'éteint le 2 Juillet 1901 à l'âge de 60 ans.

Par son apport considérable au droit public, il restera l'un des juristes les plus reconnus de son temps, et marquera durablement le Conseil d'Etat lors de son passage remarqué au sein de cette institution.

Voir aussi

• Trouver la notion Édouard Laferrière dans l'internet juridique français

Bibliographie

• Laferrière, Édouard, Les constitutions d'Europe et d'Amérique, Paris : Cotillon, 1869, 656 p.
• Laferrière, Édouard, Répertoire du droit administratif, Paris : Paul Dupont, 1892, 612p.
• Laferrière, Édouard, La censure et le régime correctionnel : étude sur la presse contemporaine, Paris : Armand le Chevalier, 1868, 322p.
• Laferrière, Édouard, Les Journalistes devant le Conseil d'État, Paris : Vve Joubert, 1865, 29p.

Biographie

• Gonod, Pascale, Édouard Laferrière un juriste au service de la République, préface de Guy Braibant, Paris : LGDJ, 1997, 446p. ISBN 978-2-275-01530-9

Liens externes

• Édouard Laferrière (1841-1901) sur le site du Conseil d'État
• Site de Sébastien F# d'où est extrait cet article