Nationalité (fr) : Différence entre versions
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| − | *Décret du 24 octobre 1870 qui déclare citoyens français les israélites indigènes de l'Algérie : [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2100570.pleinepage. | + | *Décret du 24 octobre 1870 qui déclare citoyens français les israélites indigènes de l'Algérie : [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2100570.pleinepage.f137.pagination.langFR Bulletin des lois, XII<SUP>e</SUP> série, n° 8, p. 109]. Ce décret fut abrogé par la loi n° 254 du 18 février 1942 fixant le statut des juifs indigènes d'Algérie (JORF n° 44 du 17 février 1942, p. 734), puis rétabli à la Libération |
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France > introduction au droit > lexique France > droit des personnes
La nationalité est un lien juridique et politique qui rattache une personne à la France et lui confère des droits et des devoirs.
On peut être français à la naissance ou on peut devenir français au cours de son existence : de plein droit, par déclaration ou par naturalisation.
La nationalité est régie par le titre Ier bis du Code civil, ainsi que par certains textes particuliers :
- Décret du 24 octobre 1870 qui déclare citoyens français les israélites indigènes de l'Algérie : Bulletin des lois, XIIe série, n° 8, p. 109. Ce décret fut abrogé par la loi n° 254 du 18 février 1942 fixant le statut des juifs indigènes d'Algérie (JORF n° 44 du 17 février 1942, p. 734), puis rétabli à la Libération
Liens externes
- Trouver la notion nationalité dans l'internet juridique français
La nationalité française sur le site du ministère des affaires étrangères
