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Arrêt Blanco (fr) : Différence entre versions

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Décision Blanco, à compléter
 
Décision Blanco, à compléter

Version actuelle en date du 20 mars 2010 à 19:16


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Décision Blanco, à compléter

c'est à la suite d'un accident causé par une wagonnet contre Agnès Blanco âgée de 5 ans à la date des faits.

L'arrêt du Tribunal des conflits Blanco du 8 février 1873[1] rendu à l'occasion d'une affaire de responsabilité est emblématique à cet égard


Voir aussi

  • Trouver la notion arrêt Blanco dans l'internet juridique français

Notes et références

  1. Tribunal des conflits, Blanco, 8 février 1873 - 1er supplt - Rec. Lebon p. 61