Personne morale (int) : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 8 juin 2010 à 09:39
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Accueil > Droit international
Une personne morale est une entité juridique qui possède des attributs de la personnalité juridique. Une personne morale est ainsi assimilée à une personne physique au moins pour certains de ces attributs. Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques qui souhaitent accomplir quelque chose en commun.
De nombreux systèmes juridiques reconnaissent l'existence des personnes morales mais les règles les concernant varient beaucoup selon les systèmes juridiques.
Il existe aussi des personnes morales en droit international public.
Voir aussi
- Trouver la notion "personne morale" dans le droit international
- Personne morale
- Personne morale en France
- Droit moral en Allemagne
