Droit des contrats (eu) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m (a déplacé Droit du contrat (eu) vers Droit des contrats (eu)) |
m |
||
| (Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée) | |||
| Ligne 8 : | Ligne 8 : | ||
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
| − | {{moteur (eu)|"droit | + | {{moteur (eu)|"droit des contrats"}} |
| − | + | ||
| − | + | ||
* [[Protection des consommateurs (eu)|Protection des consommateurs]] | * [[Protection des consommateurs (eu)|Protection des consommateurs]] | ||
* [[Droit communautaire (eu)|Droit communautaire européen]] | * [[Droit communautaire (eu)|Droit communautaire européen]] | ||
| + | * [[Contrat d'adhésion (eu)|Contrat d'adhésion]] | ||
[[de:Vertragsrecht (eu)]] | [[de:Vertragsrecht (eu)]] | ||
Version actuelle en date du 5 juillet 2012 à 11:50
Cet article est une ébauche relative au droit communautaire, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Union européenne > Droit communautaire
Voir aussi
- Trouver la notion "droit des contrats" dans l'internet juridique de l'Union européenne
- Protection des consommateurs
- Droit communautaire européen
- Contrat d'adhésion
