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Philippe-Antoine Merlin, né le 30 octobre 1754, dans un chef-lieu de canton de l'arrondissement de Douai, mort à Paris le 26 décembre 1838. Il fût surnommé Merlin de Douai à la Convention, pour le distinguer du conventionnel de même nom qui était de Thionville.

Il fût qualifié par Toullier de prince des jurisconsultes.

Merlin s'inscrit à la Faculté de droit de Douai en octobre 1972. Il est reçu avocat au Parlement de Flandre le 21 juillet 1775.

Il commença à vingt et un ans à plaider et étonna la magistrature et le barreau par une science précoce, qu'il augmentait chaque jour dans la pratique des affaires, jointe à la lecture assidue des oeuvres des meilleurs juristes. En août 1776, il collabore à la première édition du Répertoire universel et raisonné de jurisprudence de Guyot (1776-1783). Le 21 janvier 1777, Merlin épouse Brigitte Dumonceaux, fille d'un tanneur douaisien^[1].

À trente-cinq ans, il avait déjà une grande réputation dans sa province. Merlin est déjà conseiller juridique et financier du duc d'Orléans avant la Révolution^[2]. Il fut nommé député du Tiers à l'Assemblée Nationale. À peine cette Assemblée célèbre fut-elle réunie que Merlin s'y fit distinguer par son savoir profond.

Il vota la mort du roi Louis XVI. On vota d'abord sur la question de culpabilité. Merlin répondit : Oui. Sur la question de savoir

si l'on surseoirait à la peine, il dit : Non.

Sur la troisième question, relative à la peine qu'il fallait appliquer, Merlin répondit : La mort! Et enfin, sur la quatrième question, celle de savoir s'il fallait recevoir l'appel au peuple, interjeté par le malheureux prince, il répondit : Non ! ! Merlin vota donc jusqu'au dernier moment comme Robespierre, comme Couthon, comme Marat.

À l'instigation de Robespierre, il rédigea et fit voter la loi des suspects (17 septembre 1793}.

L'Assemblée Nationale avait commencé à replacer le droit criminel sur ses véritables bases, quand elle fit disparaître du Code pénal de 1791^[3] toutes les peines qui avaient un caractère de cruauté, pour conserver seulement celles qu'exige la défense de la société. Mais elle n'avait pas eu le temps de changer la procédure établie par l'ordonnance criminelle de 1670, qui plaçait les accusés dans un état effrayant d'isolement, et leur mesurait avec une barbare parcimonie les moyens de se défendre. Avant que la Convention eût achevé son règne tyrannique, qu'elle votât une loi qui fit un singulier contraste avec les mesures violentes qu'elle décrétait tous les jours. Elle établit pour les accusés de délits communs, c'est-à-dire pour ceux auxquels ne s'appliquait pas la procédure du tribunal révolutionnaire, un mode d'instruction qui constituait un progrès immense sur la procédure inquisitoriale et secrète suivie jusque-là. La loi du 3 brumaire an IV, qui consacra cette importante amélioration, fut rédigée en entier par Merlin, et reçut le nom de Code des délits et des peines, nom mérité, puisqu'elle embrassait dans ses six cent quarante-six articles presque tout le droit criminel. Cette loi servit de type au Code d'Instruction criminelle, qui n'y apporta que de légers perfectionnements.

Porté au Conseil des Anciens le 23 vendémiaire an IV, il doit très vite se consacrer à une autre fonction, celle de ministre de la Justice, que lui confie le Directoire, avant d’assumer la charge du ministère, fraîchement créé, de la Police. Après le 18 fructidor an IV, il remplace Barthélémy et devient l’un des cinq Directeurs, mais doit démissionner le 18 juin 1799 sous la pression du mécontentement public, quatre mois avant le coup d’Etat du 18 brumaire(portrait de Merlin sur le site du sénat: http://www.senat.fr/histoire/1795-1799/portraits/merlin.htm).

Merlin, lors du coup d'État du 22 fructidor an V, devînt membre du Directoire. Napoléon, bien qu'il connu et reconnu les mérites de Merlin, ne voulu pas l'associer au projet du Code civil en raison de sa participation à la mort du Roi et à la Convention. Dès que le souvenir de ces événements se fût quelque peu estompé, il le nomma le 30 décembre 1801 Commissaire du gouvernement auprès de la juridiction la plus élevée de France, qu'on appelait alors Tribunal de cassation en remplacement de Bigot de Préameneu, appelé à présider le Conseil d'Etat. Le Tribunal de cassation deviendra la Cour de cassation. Il prendra le titre de Procureur général impérial près la Cour de cassation après le 28 floréal an XII (17 mai 1804). Pendant 15 ans, Merlin va mettre son érudition au service de cette juridiction, chargée d'unifier le droit à une époque où cohabitait en France d'innombrables coutumes, maintenues souvent en application en vertu de la non rétroactivité de principe de la loi. Il travailla sans relâche, le plus souvent par des réquisitoires écrits.

Merlin se lança aussi dans une édition nouvelle du Répertoire universel et raisonné de jurisprudence de Guyot, dont la première publication, œuvre de plusieurs jurisconsultes dont Merlin, datait de 1777. Mais dans la réimpression, qui commença en 1807, les additions que fit Merlin à l'oeuvre primitive, en y rattachant l'explication de toutes les lois qui avaient suivi la révolution française, furent si considérables, que le répertoire de Guyot perdit naturellement son premier nom, pour prendre celui de Merlin.

Lors de la Restauration, il avait été privé de ses fonctions comme régicide. Après les Cent-Jours, comme tous les régicides qui avaient repris des fonctions publiques lors du retour de Napoléon de l'île d'Elbe, il dut aller chercher un asile sur la terre étrangère. Les bannis avaient été avertis qu'ils ne pourraient rester dans aucun des États limitrophes de la France. Merlin avait espéré qu'il échapperait à cette défense en se cachant dans un village peu éloigné de Bruxelles. Mais le régicide Merlin eût pu être oublié; l'ancien membre du Directoire ne pouvait pas l'être. Le roi des Pays-Bas, sur la demande de la France, lui enjoignit de choisir un asile hors de ses États.

Merlin partit pour l'Amérique, dans l'intention de se fixer aux États-Unis ; mais une tempête affreuse rejeta son navire vers l'Europe, et le fit échouer non loin de Flessingue, sur, une terre dépendant encore, par conséquent, du royaume des Pays-Bas. Le gouvernement français demanda de nouveau, son expulsion, mais le roi des Pays-Bas répondit par cette parole: « La mer me l'a rendu, je le garde. » Le gouvernement français n'osa pas insister. Durant son exil, il publie une cinquième édition du Répertoire de jurisprudence ainsi qu'une quatrième édition de son Recueil des questions de droit (1827-1830).

Quand la révolution de Juillet éclata, il suffit à Merlin de quelques jours pour rentrer en France et en revoir la capitale.

Bibliographie

• Questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux (1803-1804). Deux éditions sous l'Empire.

• Répertoire universel de jurisprudence, 3e éd. en 1807-1808.

• Répertoire universel de jurisprudence, 4e éd. entre 1812 et 1825, accessible sur Gallica en PDF ou en format texte.
  • tome 1 A-B..
  • tome 2 Cab. - Conserv..
  • tome 3 Consig.- Dom..
  • tome 4 Dom. - Exéc..
  • tome 5 Exhér. - Hyp..
  • tome 6 Ide.- Legitima.
  • tome 7 Légit. - Marc..
  • tome 8 March. - Oy..
  • tome 10 Prison. - Recel..
  • tome 11 Recev. - Retr..
  • tome 12 Réun. - Subor..
  • tome 15 Additions et mises à jour..
• Répertoire universel de jurisprudence, 5e éd. en 1825-1828.

Référence

• Rodière, Aimé, les grands jurisconsultes, Toulouse, 1874.
• La fiche du Sénat
• CHRONOLOGIE DE LA VIE DE MERLIN DE DOUAI (1754-1838), par l'IRHIS, université de Lille 3, PDF

Voir aussi

• Trouver la notion Philippe-Antoine Merlin OR "Merlin de Douai" dans l'internet juridique

Notes et références