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Code de la défense (fr) : Différence entre versions

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Le Code de la défense a été codifié, notamment par le [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000019808502&dateTexte=vig décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples)] : [http://journal-officiel.gouv.fr/users.php?date_jo=27/11/2008# JORF n° 276 du 27 novembre 2008, p. 18 090]
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Le Code de la défense a été codifié par  
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*l'[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;&dateTexte=vig?cidTexte=JORFTEXT000000238564 ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense] : [http://journal-officiel.gouv.fr/users.php?date_jo=21/12/2004# JORF n° 296 du 21 décembre 2004 p. 21675]
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*le [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000019808502&dateTexte=vig décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples)] : [http://journal-officiel.gouv.fr/users.php?date_jo=27/11/2008# JORF n° 276 du 27 novembre 2008, p. 18 090]
  
 
=Voir aussi=
 
=Voir aussi=
 
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Version actuelle en date du 11 juillet 2010 à 14:17


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