Droit de la famille (cb) : Différence entre versions
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Nonobstant les événements qui ont agité l'histoire contemporaine de ce pays, il s'agit ici d'exposer les règles de droit positif. Toutefois, il faut relever que le droit congolais de la famille résulte d'une codification récente qui a pour vocation de remplacer les coutumes<ref>[[http://books.google.fr/books?id=en8WgQEuUnsC&printsec=frontcover&dq=Antoinette+Kebi+Mounkala&hl=fr&ei=9GjRTJ3pA4-Mswae6ZivCw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CCkQ6AEwAA#v=onepage&q&f=false Antoinette Kebi née Mounkala, « Droit congolais de la famille (filiation, lien matrimonial, régimes matrimoniaux et successions), éd. L'Harmattan, 2008]].</ref>. | Nonobstant les événements qui ont agité l'histoire contemporaine de ce pays, il s'agit ici d'exposer les règles de droit positif. Toutefois, il faut relever que le droit congolais de la famille résulte d'une codification récente qui a pour vocation de remplacer les coutumes<ref>[[http://books.google.fr/books?id=en8WgQEuUnsC&printsec=frontcover&dq=Antoinette+Kebi+Mounkala&hl=fr&ei=9GjRTJ3pA4-Mswae6ZivCw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CCkQ6AEwAA#v=onepage&q&f=false Antoinette Kebi née Mounkala, « Droit congolais de la famille (filiation, lien matrimonial, régimes matrimoniaux et successions), éd. L'Harmattan, 2008]].</ref>. | ||
Version actuelle en date du 3 novembre 2010 à 16:00
Le droit de la famille de la République du Congo, ou Congo Brazaville résulte de la loi n°0073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille. Ce Code est actuellement l'objet d'une discussion préparant une possible réforme[1].
Nonobstant les événements qui ont agité l'histoire contemporaine de ce pays, il s'agit ici d'exposer les règles de droit positif. Toutefois, il faut relever que le droit congolais de la famille résulte d'une codification récente qui a pour vocation de remplacer les coutumes[2].
Sommaire
Les sources du droit de la famille congolais
Le couple
L'enfant
L'établissement de la filiation
La filiation par procréation naturelle
La filiation maternelle
La filiation paternelle
La PMA
L'adoption
Le cadre juridique de l'adoption en droit congolais résulte de deux textes:
- la loi n°073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille
- la loi n°35-61 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité congolaise
Les effets de la filiation
L'autorité parentale
L'obligation d'entretien
Les obligations alimentaires
Bibliographie
- Antoinette Kebi née Mounkala, « Droit congolais de la famille (filiation, lien matrimonial, régimes matrimoniaux et successions), éd. L'Harmattan, 2008.
