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Abus de droit (fr) : Différence entre versions

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Théorie émanent de l'arrêt "Clément-Bayard" de la Cour de cassation, en 1917, et faisant qu'une personne ne peut jouir de son droit que dans la limite de l'atteinte volontaire à autrui.
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La théorie de l'abus de droit émane de l'arrêt "Clément-Bayard" de la Cour de cassation, en 1915[1], et faisant qu'une personne ne peut jouir de son droit que dans la limite de l'atteinte volontaire à autrui.


Voir aussi

Notes et références

  1. Cour de Cassation, Chambre des requêtes, du 3 août 1915, Pourvoi n° 00-02.378