Société anonyme (fr) : Différence entre versions
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France > Droit privé > Droit des affaires > Droit des sociétés
La société anonyme est une société commerciale « dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports[1]. Elle est régie par les art. L 225-1 et s. du Code de commerce. La plus ancienne société par action et « la plus ancienne entreprise capitaliste » est sans doute la Société du Bazacle, formée par des citoyens de Toulouse en 1371[2].
Notes et références
- ↑ Art. L 225-1 du Code de commerce
- ↑ G. SICARD, Aux origines des sociétés anonymes, les moulins de Toulouse au Moyen-Âge, Armand Colin, Paris, 1953, cité par J. GIMPEL, La révolution industrielle au Moyen-Âge, Points, 1975, Paris, coll. Histoire, p. 17.
Voir aussi
- Trouver la notion "société anonyme" dans l'internet juridique français
- Société anonyme d'Allemagne
