Principe de proportionnalité (fr) : Différence entre versions
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Il se manifeste différemment selon que la sûreté est réelle ou personnelle. Pour la sûreté personnelle, le principe se manifeste principalement au moment de la constitution de la sûreté alors que pour la sûreté réelle, le principe concerne principalement sa réalisation. | Il se manifeste différemment selon que la sûreté est réelle ou personnelle. Pour la sûreté personnelle, le principe se manifeste principalement au moment de la constitution de la sûreté alors que pour la sûreté réelle, le principe concerne principalement sa réalisation. | ||
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Version actuelle en date du 28 août 2007 à 08:59
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France > Droit privé > Droit des sûretés >
Les principes essentiels du droit des sûretés
Il se manifeste différemment selon que la sûreté est réelle ou personnelle. Pour la sûreté personnelle, le principe se manifeste principalement au moment de la constitution de la sûreté alors que pour la sûreté réelle, le principe concerne principalement sa réalisation.
- Proportionnalité et constitution des sûretés personnelles
- Proportionnalité et réalisation de la sûreté réelle
Voir aussi
- Trouver la notion "principe de proportionnalité" dans l'internet juridique français
