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Utilisateur:Ahmad MAHMOUD : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Ahmad Sobhi MAHMOUD
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==INFORMATIONS PERSONNELLES==
  
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DDN:05.06.1975
 
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LDN:Beyrouth,LIBAN
 
  
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Téléphone portable(Liban): 009613428831
 
  
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Adresses postales:
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'''Ahmad S. MAHMOUD'''
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*Liban : BOURJ ABI HAYDAR,  RUE MOGHARBEL,  11072040,  BEYROUTH,  LIBAN.
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*France: 1, Impasse Périer,  34000,  Montpellier.
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Courriel: ahmejur@yahoo.fr
 
  
  
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'''Courriel''': ahmad.mahmoud@justice.gov.lb
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'''PARCOURS PROFESSIONNEL'''
 
  
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2005-actuellement:
 
  
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Avocat à la cour(cabinet personnel), Beyrouth, Liban
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== '''PARCOURS PROFESSIONNEL''' ==
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2002-2004:
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Avocat à la cour,  "Lebanese Consulting Law Firm" (Me. Mohamad SLIM), Beyrouth,  Liban.
 
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*Contentieux civil,  commercial &  bancaire(mandataires de la Middle East and Africa Bank, SAL)
 
−
*Etudes et recherches juridiques.
 
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*La constitution d'un projet de base juridique trilingue(arabe, francais et anglais), et multi-systèmes juridiques.
 
  
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1998-2002:
+
'''Actuellement'''
  
−
Avocat stagiaire,  puis à la cour,  cabinet Me. Zuheir ABDELSAMAD, Beyrouth, Liban.
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Membre du Tribunal de Grande Instance de la Bekaa, Liban.
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*Affaires civiles et commerciales.
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*Etudes et recherches juridiques.
+
  
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1997-1998:
+
'''Du 2/2013''' au '''5/2014'''
  
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Avocat stagiaire,  cabinet Me. Mohamed Walid NASSER,  Beyrouth,  Liban.
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Magistrat attaché au Comité du Contentieux et au Comité de l'Informatique Judiciaire & Juridique du [http://www.justice.gov.lb Ministère de la Justice libanais].
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*Contentieux propriété intellectuelle,  marques et arbitrage commercial.
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*Etudes et recherches juridiques.
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2001-2002:
+
'''Du 12/2011''' au '''8/2013
  
−
Stage dans le cadre du DEA Informatique & Droit dans le cabinet Jean-Pierre & Sarra JOUGLA avoués associés,  Montpellier.
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Stage juridictionnel (Liban) auprès de la Cour d'Appel (Chambres civile et commerciale).
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La dématérialisation du NCPC (nouveau code de procédure civile français).
+
  
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2000-2001:
+
'''Du 04/2011''' au '''12/2011'''
  
−
Certificat d'assistant judiciaire (adjudant greffier),  dans le cadre du service militaire national, (mention T.B.),  auprès du tribunal militaire de Beyrouth, Liban.
+
Stage juridictionnel auprès du TGI (Tribunal de Grande Instance) et de la Cour d'Appel de Montpellier, France.
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+
  
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'''PARCOURS ACADEMIQUE'''
+
'''Du 31/01/2011 au 11/02/2011'''
  
−
2004-2005:
+
Stage pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Borgo en Corse (France).
  
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3ème année de thèse "L'ORGANISATION JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES INTERMEDIAIRES SUR L'INTERNET",  sous la direction de M. le professeur Christian LE-STANC,  Université Montpellier I.
+
'''Du 11/2010 au 03/2011'''
  
−
2003-2004:
+
Auditeur de justice (magistrat stagiaire boursier du gouvernement français) à [http://www.enm.justice.fr/ l'ENM (Ecole Nationale de la Magistrature)], Bordeaux, France.
  
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2ème année de thèse "L'ORGANISATION JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES INTERMEDIAIRES SUR L'INTERNET",  sous la direction de M. le  professeur Christian LE-STANC,  Université Montpellier I.
+
'''Du 05/2010 au 10/2010'''
  
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2002-2003:
+
Stage auprès du JEX (Juge de l’EXécution) de Jdeidet-El-Metn, Liban.
  
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1ère année de thèse "L'ORGANISATION JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES INTERMEDIAIRES SUR L'INTERNET",  sous la direction de M. le  professeur Christian LE-STANC,  Université Montpellier I.
+
'''Du 06/2009 au 10/2010'''
  
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2001-2002:
+
Magistrat stagiaire à [http://jtilebanon.com/teamdetails.asp?id=3&subid=11&teamID=6 l'Institut des Etudes Judiciaires Libanais] à Beyrouth.
  
−
D.E.A. en Informatique Juridique & Droit de l'Informatique sous la direction de M. le Professeur Michel BIBENT (mention A.B.), Université Montpellier I.
+
'''Du 09/2008 au 06/2015'''
  
−
*La constitution d'un projet de base de données sur les sources du droit  (les références),  sous "Access",  relatif au thème de la responsabilité du fait de l'information numérique, sous la direction de M. le professeur Adel JOMNI.
+
Chercheur au [http://www.legallaw.ul.edu.lb/ Centre d'Etudes et de Recherches en Informatique Juridique de l'Université Libanaise].
  
−
*Mémoire: "La responsabilité du fait de l'information numérique",  sous la direction de M. le professeur Christian LE-STANC.
+
Du '''10/2008 au 06/2010'''
−
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2001-2002:
+
  
−
Diplôme d'initiation à l'aéronautique, (mention A.B.) de l'Académie de Montpellier.
+
*Chargé des Travaux Dirigés (TD) en Informatique Juridique (2ème année licence en droit) à [http://www.iul.edu.lb/ l'UIL (Université Islamique du Liban)].
−
+
−
1993-1997:
+
*Chargé des cours de l'introduction générale au droit et au droit de la propriété intellectuelle (en anglais & français), pour les étudiants de 2ème année génie télécom, à [http://www.iul.edu.lb/ l'UIL (Université Islamique du Liban)].
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'''Du 03/2008 au 06/2008'''
  
−
*Maîtrise(Master1)en Droit de l'Université La Sagesse,  Beyrouth, Liban.
+
Chargé de l'enseignement à [http://www.bau.edu.lb/ l'Université Arabe de Beyrouth (BAU)] du droit de la protection de la propriété intellectuelle à l'ère du numerique, pour le DEA (Master II) Droit du commerce international.
−
*Mémoire: "La notion d'imputabilité en droit pénal libanais et francais", soutenu sous la direction de M. le professeur Joseph SAMAHA, (Magistrat conseiller auprès de la chambre criminelle de la cour de cassation, Beyrouth, Liban)
+
  
−
1992-1993:
+
'''Du 09/2006 au 05/2007'''
  
−
Terminale (baccalauréat officiel),  option philosophie  (mention A.B.).
+
Assistant pédagogique pour l'enseignement aéronautique théorique et pratique fondamental au [http://www.lyceejoffre.net/cpge/ Lycée Joffre], Montpellier, France.
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−
'''INTERÊTS'''
+
'''2002-2005'''  
  
−
Actuellement, membre du comité de l'informatique juridique à l'ordre des avocats de Beyrouth
+
Avocat à la cour, "Lebanese Consulting Law Firm"(mandataires de la Middle East and Africa Bank, SAL), Beyrouth, Liban.
−
*Rédaction d'un rapport sur les problèmes juridiques pouvant surgir,(déontologique, droits d'auteur...), lors de la constitution d'un site Web pour un avocat.
+
*Civil, commercial & bancaire .
−
*Le comité veille atuellement à l'éxecution de la dématérialisation du corpus juridique existant, et la création d'un site Web à jour pour l'ordre...)
+
*Projet d'une base de données juridique trilingue (arabe, français et anglais), et multi-systèmes juridiques.  
−
*Inauguration du centre de l'informatique à l'ordre, le 26 mai 2005.
+
  
−
2000-2004:
+
'''2001-2002'''
  
−
Fondateur,  et ancien membre  (secrétaire général puis représentant auprès du gouvernement), du comité administratif de l'amicale de l'école Carmel Saint Joseph  (Mechref,  Mont Liban,  Liban).  
+
Stage dans le cadre du DEA Informatique & Droit au cabinet [http://www.societe.com/societe/scp-jean-pierre-jougla-et-sarra-jougla-avoues-associes-pres-la-cour-d-appel-de-montpellier-6910z-339694580.html Jean-Pierre & Sarra JOUGLA avoués associés] , Montpellier.
 +
La participation au projet de dématérialisation du NCPC (Nouveau Code de Procédure Civile français)annoté par les diverses sources jurisprudentielles et doctrinales.  
  
−
2001-2002:
+
'''Du 04/2000 au 01/2001'''
  
−
Ancien membre de l'aéroclub des "3J Méditerranée", Mauguio, France.
+
Assistant judiciaire (adjudant greffier), dans le cadre du service militaire national au seing [http://www.lebarmy.gov.lb/ des forces armées libanaises] auprès du tribunal militaire de Beyrouth (Quartier général de Beyrouth), Liban.
  
−
*Connaissances linguistiques:
+
'''Du 01/2000 au 03/2000'''
−
Arabe(langue maternelle)
+
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Francais(bilingue)
+
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Anglais (courant)
+
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Espagnol(niveau scolaire).
+
  
−
Connaissances informatiques:
+
Session d'entrainement en infanterie dans le cadre du service militaire au seing [http://www.lebarmy.gov.lb/ des forces armées libanaises].
−
Win XP,  Word 2003,  Excel 2003,  Access 2003,  Navigation Internet.
+
  
−
Divers:
+
'''1998-2002'''
−
*Aviation, cyclisme, natation, musique, édition.
+
 
 +
Avocat stagiaire, puis à la cour, au cabinet Me. Zuheir ABDELSAMAD, Beyrouth, Liban.
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Civil et commercial.
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 +
'''1997-1998'''
 +
 
 +
Avocat stagiaire, au cabinet KHALIL & NASSER & Associates lawfirm, Beyrouth, Liban.
 +
Propriété intellectuelle, marques et arbitrage commercial.
 +
 +
 
 +
 
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== '''PARCOURS ACADEMIQUE''' ==
 +
 
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'''2012'''
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 +
Diplôme de l'accomplissement des formations théorique et pratique pour la magistrature du [http://www.justice.gov.lb Ministère de la Justice libanais] délivré par [http://jtilebanon.com/teamdetails.asp?id=3&subid=11&teamID=6 l'Institut des Etudes Judiciaires Libanais].
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 +
'''2011'''
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Diplôme de l'accomplissement des formations théorique et pratique pour la magistrature du [http://www.justice.gouv.fr/ Ministère de la Justice et des Libertés Français] délivré par l'[http://www.enm.justice.fr/ l'ENM (Ecole Nationale de la Magistrature)], mention B.
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'''2007'''
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Doctorat en Droit de [http://www.univ-montp1.fr/ l'Université Montpellier I] mention "très honorable" intitulé: [http://www.theses.fr/2007MON10026"L'organisation de la responsabilité civile des prestataires techniques" (sur l'Internet) (en droit français)], sous la direction de Christian LE-STANC, avocat et professeur à [http://www.univ-montp1.fr/ l'Université Montpellier I]
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'''2006'''
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Certificat d'Aptitude pour l'Enseignement Aéronautique (CAEA), (candidature libre), [http://www.education.gouv.fr/ ministère de l'éducation], des  [http://www.equipement.gouv.fr/des transports], et de [http://www.aviation-civile.gouv.fr/ l'aviation civile français], délivré par [http://www.ac-montpellier.fr/ l'Académie de Montpellier] , mention B.
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'''2002'''
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DEA (Master II) en Informatique Juridique & Droit de l'Informatique de [http://www.univ-montp1.fr/ l'Université Montpellier I], mention AB, sous la direction de Michel BIBENT, directeur de l'ERID (Equipe de Recherche en Informatique et Droit), et professeur à [http://www.univ-montp1.fr/ l'Université Montpellier I]
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*La constitution sous "Access" d'une base de données sur les sources et les références du droit, relatives au thème de la responsabilité du fait de l'information numérique, sous la direction de Adel JOMNI, professeur à [http://www.univ-montp1.fr/ l'Université Montpellier I] 
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*[[Mémoire: "La responsabilité du fait de l'information numérique"]], sous la direction de Christian LE-STANC, avocat et professeur à [http://www.univ-montp1.fr/ l'Université Montpellier I]
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'''2002'''
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Brevet d'Initiation Aéronautique (BIA), (candidature libre), [http://www.education.gouv.fr/ ministère de l'éducation], des  [http://www.equipement.gouv.fr/des transports], et de [http://www.aviation-civile.gouv.fr/ l'aviation civile français], délivré par [http://www.ac-montpellier.fr/ l'Académie de Montpellier] (mention AB).
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'''2001'''
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Certificat d'adjudant greffier (mention TB), auprès du tribunal militaire de Beyrouth (Quartier général de Beyrouth), dans le cadre du service militaire national au seing
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[http://www.lebarmy.gov.lb/ des forces armées libanaises], Beyrouth, Liban.
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'''2000'''
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Certificat d'accomplissement de la session d'entrainement pour le grade d'adjudant en infanterie dans le cadre du service militaire national au seing
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[http://www.lebarmy.gov.lb/ des forces armées libanaises], Warwar, Liban.
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'''1997'''
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*Maîtrise (MasterI) en Droit de [http://www.uls.edu.lb/ l'Université La Sagesse] , Beyrouth, Liban.
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*Mémoire: "La notion d'imputabilité en droit pénal libanais et français", préparé et soutenu sous la direction de Joseph SAMAHA, magistrat et professeur à [http://www.uls.edu.lb/ l'Université La Sagesse]
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'''1993'''
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Diplôme du Baccalauréat officiel libanais en philosophie du [http://www.mehe.gov.lb/Templates/HomePage.aspx Ministère de l'Education Nationale libanais], et du Lycée des Pins (Al-Hurj), [http://www.makassed.org.lb/ar_news.html Association philantropique Al Makassed], mention B.
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== '''ACTIVITES''' ==
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'''1998-2007'''
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*Membre du [http://www.bba.org.lb Barreau des Avocats de Beyrouth]
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'''2005-2008'''
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Membre du  [http://www.bba.org.lb/subpage.php?cat=MjYy Comité de l'Informatique Juridique de l'Ordre des Avocats de Beyrouth]
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*Participation à l'émancipation d'un site Web de l'ordre.
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*Rédaction d'un rapport sur les problèmes juridiques d'ordre déontologique, subséquents à la constitution d'un site Web pour un avocat.
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*Inauguration du centre de formation des avocats à l'informatique, au barreau de Beyrouth, le 26 mai 2005.
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'''2000-2004'''
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Cofondateur, membre, secrétaire général puis représentant auprès du gouvernement, du comité administratif de l'amicale des anciens, du lycée Carmel Saint Joseph, Mechref, Liban.
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'''2002'''
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Membre de [http://www.accamargue.fr/ l'Aéroclub de Camargue] , Candillargues, France.
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== '''CONNAISSANCES LINGUISTIQUES''' ==
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Arabe: langue maternelle; francais: bilingue; anglais: courant; espagnol: notions
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== '''MAITRISE DES OUTILS INFORMATIQUES''' ==
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Windows & Win NT technology; Word, Excel, & Access; Mind manager; MAC OS & Linux   
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== '''INTERETS''' ==
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Histoire, musique, cyclisme et natation.
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==PUBLICATIONS==
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*"''Internet, quels responsables, quelles responsabilités''?" Article publié dans le numéro 2005 de la revue juridique "''Al-Adl''" de l'ordre des avocats de Beyrouth.
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*Plusieurs articles dans la presse libanaise.
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*"''Louanges & Passion''" (en français), 2007.
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*[[Avocat (lb)|Avocat]]
 +
*[[Droit aérien (int)]]
 +
*[[Droit aérien (fr)|Droit aérien]]
 +
*[[Droit aérien (lb)|Droit aérien]]
 +
*[[Droit aérien (Cad)|Droit aérien]]

Version actuelle en date du 19 octobre 2016 à 12:59

INFORMATIONS PERSONNELLES

Ahmad S. MAHMOUD


Courriel: ahmad.mahmoud@justice.gov.lb



PARCOURS PROFESSIONNEL

Actuellement

Membre du Tribunal de Grande Instance de la Bekaa, Liban.

Du 2/2013 au 5/2014

Magistrat attaché au Comité du Contentieux et au Comité de l'Informatique Judiciaire & Juridique du Ministère de la Justice libanais.

Du 12/2011 au 8/2013

Stage juridictionnel (Liban) auprès de la Cour d'Appel (Chambres civile et commerciale).

Du 04/2011 au 12/2011

Stage juridictionnel auprès du TGI (Tribunal de Grande Instance) et de la Cour d'Appel de Montpellier, France.

Du 31/01/2011 au 11/02/2011

Stage pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Borgo en Corse (France).

Du 11/2010 au 03/2011

Auditeur de justice (magistrat stagiaire boursier du gouvernement français) à l'ENM (Ecole Nationale de la Magistrature), Bordeaux, France.

Du 05/2010 au 10/2010

Stage auprès du JEX (Juge de l’EXécution) de Jdeidet-El-Metn, Liban.

Du 06/2009 au 10/2010

Magistrat stagiaire à l'Institut des Etudes Judiciaires Libanais à Beyrouth.

Du 09/2008 au 06/2015

Chercheur au Centre d'Etudes et de Recherches en Informatique Juridique de l'Université Libanaise.

Du 10/2008 au 06/2010

  • Chargé des cours de l'introduction générale au droit et au droit de la propriété intellectuelle (en anglais & français), pour les étudiants de 2ème année génie télécom, à l'UIL (Université Islamique du Liban).

Du 03/2008 au 06/2008

Chargé de l'enseignement à l'Université Arabe de Beyrouth (BAU) du droit de la protection de la propriété intellectuelle à l'ère du numerique, pour le DEA (Master II) Droit du commerce international.

Du 09/2006 au 05/2007

Assistant pédagogique pour l'enseignement aéronautique théorique et pratique fondamental au Lycée Joffre, Montpellier, France.

2002-2005

Avocat à la cour, "Lebanese Consulting Law Firm"(mandataires de la Middle East and Africa Bank, SAL), Beyrouth, Liban.

  • Civil, commercial & bancaire .
  • Projet d'une base de données juridique trilingue (arabe, français et anglais), et multi-systèmes juridiques.

2001-2002

Stage dans le cadre du DEA Informatique & Droit au cabinet Jean-Pierre & Sarra JOUGLA avoués associés , Montpellier. La participation au projet de dématérialisation du NCPC (Nouveau Code de Procédure Civile français)annoté par les diverses sources jurisprudentielles et doctrinales.

Du 04/2000 au 01/2001

Assistant judiciaire (adjudant greffier), dans le cadre du service militaire national au seing des forces armées libanaises auprès du tribunal militaire de Beyrouth (Quartier général de Beyrouth), Liban.

Du 01/2000 au 03/2000

Session d'entrainement en infanterie dans le cadre du service militaire au seing des forces armées libanaises.

1998-2002

Avocat stagiaire, puis à la cour, au cabinet Me. Zuheir ABDELSAMAD, Beyrouth, Liban. Civil et commercial.

1997-1998

Avocat stagiaire, au cabinet KHALIL & NASSER & Associates lawfirm, Beyrouth, Liban. Propriété intellectuelle, marques et arbitrage commercial.


PARCOURS ACADEMIQUE

2012

Diplôme de l'accomplissement des formations théorique et pratique pour la magistrature du Ministère de la Justice libanais délivré par l'Institut des Etudes Judiciaires Libanais.

2011

Diplôme de l'accomplissement des formations théorique et pratique pour la magistrature du Ministère de la Justice et des Libertés Français délivré par l'l'ENM (Ecole Nationale de la Magistrature), mention B.

2007

Doctorat en Droit de l'Université Montpellier I mention "très honorable" intitulé: "L'organisation de la responsabilité civile des prestataires techniques" (sur l'Internet) (en droit français), sous la direction de Christian LE-STANC, avocat et professeur à l'Université Montpellier I

2006

Certificat d'Aptitude pour l'Enseignement Aéronautique (CAEA), (candidature libre), ministère de l'éducation, des transports, et de l'aviation civile français, délivré par l'Académie de Montpellier , mention B.

2002

DEA (Master II) en Informatique Juridique & Droit de l'Informatique de l'Université Montpellier I, mention AB, sous la direction de Michel BIBENT, directeur de l'ERID (Equipe de Recherche en Informatique et Droit), et professeur à l'Université Montpellier I

  • La constitution sous "Access" d'une base de données sur les sources et les références du droit, relatives au thème de la responsabilité du fait de l'information numérique, sous la direction de Adel JOMNI, professeur à l'Université Montpellier I

2002

Brevet d'Initiation Aéronautique (BIA), (candidature libre), ministère de l'éducation, des transports, et de l'aviation civile français, délivré par l'Académie de Montpellier (mention AB).

2001

Certificat d'adjudant greffier (mention TB), auprès du tribunal militaire de Beyrouth (Quartier général de Beyrouth), dans le cadre du service militaire national au seing des forces armées libanaises, Beyrouth, Liban.

2000

Certificat d'accomplissement de la session d'entrainement pour le grade d'adjudant en infanterie dans le cadre du service militaire national au seing des forces armées libanaises, Warwar, Liban.

1997

  • Mémoire: "La notion d'imputabilité en droit pénal libanais et français", préparé et soutenu sous la direction de Joseph SAMAHA, magistrat et professeur à l'Université La Sagesse

1993

Diplôme du Baccalauréat officiel libanais en philosophie du Ministère de l'Education Nationale libanais, et du Lycée des Pins (Al-Hurj), Association philantropique Al Makassed, mention B.


ACTIVITES

1998-2007

2005-2008

Membre du Comité de l'Informatique Juridique de l'Ordre des Avocats de Beyrouth

  • Participation à l'émancipation d'un site Web de l'ordre.
  • Rédaction d'un rapport sur les problèmes juridiques d'ordre déontologique, subséquents à la constitution d'un site Web pour un avocat.
  • Inauguration du centre de formation des avocats à l'informatique, au barreau de Beyrouth, le 26 mai 2005.

2000-2004

Cofondateur, membre, secrétaire général puis représentant auprès du gouvernement, du comité administratif de l'amicale des anciens, du lycée Carmel Saint Joseph, Mechref, Liban.

2002

Membre de l'Aéroclub de Camargue , Candillargues, France.


CONNAISSANCES LINGUISTIQUES

Arabe: langue maternelle; francais: bilingue; anglais: courant; espagnol: notions


MAITRISE DES OUTILS INFORMATIQUES

Windows & Win NT technology; Word, Excel, & Access; Mind manager; MAC OS & Linux


INTERETS

Histoire, musique, cyclisme et natation.


PUBLICATIONS

  • "Internet, quels responsables, quelles responsabilités?" Article publié dans le numéro 2005 de la revue juridique "Al-Adl" de l'ordre des avocats de Beyrouth.
  • Plusieurs articles dans la presse libanaise.
  • "Louanges & Passion" (en français), 2007.
  • Avocat
  • Droit aérien (int)
  • Droit aérien
  • Droit aérien
  • Droit aérien
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