Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Code civil (ch) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
(10 révisions intermédiaires par 6 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
 +
{{ébauche (ch)}}
 
  [[Confédération suisse]]
 
  [[Confédération suisse]]
 
[[Image:ch_flag.png|framed|]]
 
[[Image:ch_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:Confédération suisse]][[Catégorie:Droit privé (ch)]][[catégorie:Droit civil (ch)]]
+
[[Catégorie:Suisse]][[Catégorie:Droit privé (ch)]][[catégorie:Droit civil (ch)]]
  
  
== Code civil ==
 
  
 +
 +
=Historique du Code civil suisse=
 +
 +
Adopté le 10 décembre 1907 par l'[[Assemblée fédérale (ch)|Assemblée fédérale]], le Code civil a subi quelques modifications partielles depuis lors, dont les principales ont trait à :
 +
 +
- la copropriété et la [[propriété (ch)|propriété]] par étages, en 1963
 +
 +
- la [[filiation (ch)|filiation]], en 1976
 +
 +
- le [[régime matrimonial (ch)|régime matrimonial]] et les effets du [[mariage (ch)|mariage]], en 1984
 +
 +
- le droit du [[divorce (ch)|divorce]], en 1998
 +
 +
 +
==[[Organisation du Code civil (ch)| Organisation du Code civil]]==
  
 
Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :
 
Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :
  
* Livre premier - Droit des personnes
+
''Livre premier'' - Droit des personnes [http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index1.html]
* Livre deuxième - Droit de la famille
+
 
* Livre troisième - Des successions
+
''Livre deuxième'' - Droit de la famille [http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index2.html]
* Livre quatrième - Des droits réels
+
  
 +
''Livre troisième'' - Des successions [http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index3.html]
 +
:*[[héritier (ch) |Des héritiers]]
 +
::*[[héritier légal (ch)|Des héritiers légaux]]
 +
::*[[disposition pour cause de mort (ch)| Des dispositions pour cause de mort]]
 +
:::*[[capacité de disposer (ch)| De la capacité de disposer]]
 +
:::*[[quotité disponible (ch)| De la quotité disponible]]
 +
:::*[[Des modes de disposer (ch) | Des modes de disposer]]
 +
:::*[[De la forme des dispositions pour cause de mort (ch) | De la forme des dispositions pour cause de mort]]
 +
:::*[[Exécuteur testamentaire (ch) | Des exécuteurs testamentaires]]
 +
:::*[[De la nullité et de la réduction des dispositions du défunt (ch) | De la nullité et de la réduction des dispositions du défunt]]
 +
:::*[[Actions dérivant des pactes successoraux (ch) | Actions dérivant des pactes successoraux]]
 +
:*[[Dévolution (ch) | De la dévolution]]
 +
::*[[Ouverture de la succession (ch) | De l'ouverture de la succession]]
 +
::*[[Effets de la dévolution (ch) | Des effets de la dévolution]]
 +
:::*[[Des mesures de sûreté (ch) | Des mesures de sûreté]]
 +
:::*[[Acquisition de la succession (ch) | De l'acquisition de la succession]]
 +
:::*[[Bénéfice d'inventaire (ch) | Du bénéfice d'inventaire]]
 +
:::*[[De la liquidation officielle (ch) | De la liquidation officielle]]
 +
:::*[[Action en pétition d'hérédité (ch) | De l'action en pétition d'hérédité]]
 +
::*[[Partage (ch) | Du partage]]
 +
:::*[[Succession avant le partage (ch) | De la succession avant le partage]]
 +
:::*[[Mode de partage (ch) | Du mode de partage]]
 +
:::*[[Des rapports (ch) | Des rapports]]
 +
:::*[[De la clôture et des effets du partage (ch) | De la clôture et des effets du partage]]
  
'''Historique du Code civil suisse'''
 
  
Adopté le 10 décembre 1907 par l'Assemblée fédérale, le Code civil
+
''Livre quatrième'' - Des droits réels [http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index4.html]
a subi quelques modifications partielles depuis lors, dont les principales
+
ont trait à :
+
  
* la copropriété et la propriété par étages, en 1963
+
=Influence du Code civil suisse=
* la filiation, en 1976
+
* le régime matrimonial et les effets du mariage, en 1984
+
* le droit du divorce, en 1998
+
  
'''Influence du Code civil suisse'''
+
=Voir aussi=
 +
{{Moteur (ch)|Code civil}}
  
----
+
<small>'''NB''':Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code civil accessible en ligne sur le site du [http://www.admin.ch Conseil fédéral suisse et de l’administration fédérale] en suivant cette syntaxe:
Liens externes
+
----
+
  
*[http://www.lpj.org/Nonviolence/Sami/articles/frn-articles/Code.htm L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien]
+
<nowiki>[[CCch:215|215]]</nowiki> donnera accès à l'article [[CCch:215|215]] Cc</small>
  
  
*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html Code civil suisse du 10 décembre 1907]
+
=Liens externes=
 +
* [http://www.lpj.org/Nonviolence/Sami/articles/frn-articles/Code.htm L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien]
 +
* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html Code civil suisse du 10 décembre 1907]

Version actuelle en date du 5 novembre 2007 à 21:31

Cet article est une ébauche relative au droit suisse, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...

Recherche en droit suisse (possibilité d'affiner les résultats aux cantons) Ch flag.png
Google Custom Search

Confédération suisse
Ch flag.png



Historique du Code civil suisse

Adopté le 10 décembre 1907 par l'Assemblée fédérale, le Code civil a subi quelques modifications partielles depuis lors, dont les principales ont trait à :

- la copropriété et la propriété par étages, en 1963

- la filiation, en 1976

- le régime matrimonial et les effets du mariage, en 1984

- le droit du divorce, en 1998


Organisation du Code civil

Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :

Livre premier - Droit des personnes [1]

Livre deuxième - Droit de la famille [2]

Livre troisième - Des successions [3]


Livre quatrième - Des droits réels [4]

Influence du Code civil suisse

Voir aussi

  • Trouver la notion Code civil dans l'internet juridique suisse

NB:Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code civil accessible en ligne sur le site du Conseil fédéral suisse et de l’administration fédérale en suivant cette syntaxe:

[[CCch:215|215]] donnera accès à l'article 215 Cc


Liens externes