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Preuve civile (fr) : Différence entre versions

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* [[Preuve civile / Généralités (fr)|Generalites]]
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* [[Que doit-on prouver ?(fr)|Que doit-on prouver ?]]
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* [[Qui doit prouver ?(fr)|Qui doit prouver ?]]
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:* [[Système accusatoire et système inquisitoire (fr)|Système accusatoire et système inquisitoire]]
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:* [[Charge de la preuve en matière civile (fr)|La charge de la preuve en matière civile]]
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* [[Comment prouver ?(fr)|Comment prouver ?]]
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:* [[La preuve des actes et des faits juridiques (fr)|La preuve des actes et des faits juridiques]]
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:* [[Admissibilité de la preuve civile (fr)|L'admissibilité des différents modes de preuve]]
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:* [[Signature électronique (fr)|La signature électronique]]
  
 
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* [[Jurisprudence en matière de preuve civile (fr)|Jurisprudence]]
 
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==Généralités==
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En droit romain : "Qu'idem est non esse non probari"
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Il est identique de ne pas avoir de droit ou de ne pas avoir de preuve de ce droit. Il est donc facile d'appréhender l'importance de la preuve en droit. Un droit n'est pas opposable si l'on ne peut pas le prouver.
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;La preuve au sens large : Etablissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique.
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;La preuve au sens strict : Procédé utilisé à cette fin.
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==Que doit-on prouver ?==
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*On ne dois pas prouver l'existence d'une règle de droit
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C'est au juge de connaitre le droit, on n'a pas à prouver la loi.
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En revance les coutumes et les usages doivent être prouvés par ceux qui les invoquent.
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*On doit prouver l'existence d'un fait ou d'un acte juridique
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;Fait juridique : Evènement volontaire (ex: vol) ou involontaire (ex: accident de la route) auquel le droit attache une conséquence.
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;Acte juridique : Manifestation intentionnelle de volonté dans le but de créer certains effets de droit, par le moyen d'un acte juridique bi ou multilatéral (le contrat) ou unilatéral (le testament).
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==Qui doit prouver ?==
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===Système accusatoire et système inquisitoire===
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====Système accusatioire en matière civile====
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====Système inquisitoire en matière répressive et administrative====
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===La charge de la preuve en matière civile===
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====Principe: La charge de la preuve incombe au demandeur====
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====Exception: Les présomptions====
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==Comment prouver ?==
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===La preuve des faits et des actes juridiques===
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===L'admissibilité des différents modes de preuve===
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==Jurisprudence==
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Version actuelle en date du 28 août 2007 à 06:52


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