Code civil Art.442 (de) : Différence entre versions
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| − | #<SUP>1</SUP>Les droits de | + | #<SUP>1</SUP>Les droits de l'acheteur en raison du défaut sont exclus s'il en avait connaissance au moment de la conclusion du contrat. <SUP>2</SUP>Si le défaut est resté inconnu de l'acheteur à cause d'une négligence grossière de sa part, l'acheteur ne peut invoquer de droits à cause de ce défaut que si le vendeur a dissimulé dolosivement le défaut ou a assumé une garantie sur la qualité de la chose. |
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Version du 8 novembre 2005 à 10:10
Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de)
§ 442 Connaissance de l'acheteur
- 1Les droits de l'acheteur en raison du défaut sont exclus s'il en avait connaissance au moment de la conclusion du contrat. 2Si le défaut est resté inconnu de l'acheteur à cause d'une négligence grossière de sa part, l'acheteur ne peut invoquer de droits à cause de ce défaut que si le vendeur a dissimulé dolosivement le défaut ou a assumé une garantie sur la qualité de la chose.
- Un droit inscrit au livre foncier doit être supprimé par le vendeur, même si l'acheteur en a connaissance.
Version originale de cet article : § 442 BGB
