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Code civil Art.90 (de) : Différence entre versions

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Version actuelle en date du 1 juin 2009 à 06:20

Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de)
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§ 90 Notion de chose

Les choses au sens de la présente loi sont uniquement des objets corporels.



Version originale de cet article : § 90 BGB