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Forums civiques/Constitutions : Différence entre versions

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*[http://placeauxdroits.net/petition/?petition=6 Pour une saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel], à propos de la [[JORF:INTX0500288L|loi du 18 novembre 2005 prorogeant l'état d'urgence]], sur [http://www.placeauxdroits.net/ placeauxdroits.net]
 
*[http://placeauxdroits.net/petition/?petition=6 Pour une saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel], à propos de la [[JORF:INTX0500288L|loi du 18 novembre 2005 prorogeant l'état d'urgence]], sur [http://www.placeauxdroits.net/ placeauxdroits.net]
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=[[Union européenne]]=
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* [http://www.appel-constituante.org/ Projet d'appel à engager un processus d'Assemblée Constituante pour une autre Europe]
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* [http://www.wikitution.org Wikitution]
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* [http://notreconstitution.net/index.php/ L'hyper-constitution sur notreconstitution.net]
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* [http://constituante.dinos.org/ Appel pour l'élection d'une Assemblée constituante européenne]
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* http://pour-une-constitution-europeenne.org/

Version du 23 novembre 2005 à 21:36

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France

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