Droit local alsacien-mosellan (fr) : Différence entre versions
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Version du 4 décembre 2005 à 15:17
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France
Le droit français connaît des particularités en Alsace et en Moselle en raison de la séparation de ces départements de 1871 à 1918. Le Législateur français a préféré conserver certaines dispositions, jugées plus efficaces que le droit en vigueur dans les autres départements.
Ces particularités existent concernant notamment
- l'aide sociale ;
- les relations entre l'Église et l'État
- les jours feriés ;
- la faillite civile ;
- les associations ;
- la chasse ;
- la forêt ;
- les finances locales ;
- les cimetières ;
- le repos dominical
- les pouvoirs de police du maire ;
le fonctionnement du Conseil municipal.
Liens externes
