Décret (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
− | {ébauche}} | + | {{ébauche}} |
[[France]] > | [[France]] > | ||
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
[[Catégorie:France]] | [[Catégorie:France]] | ||
− | Un décret est un [[Acte administratif (fr)|acte administratif]], de nature réglementaire ou individuel, pris par le | + | Un décret est un [[Acte administratif (fr)|acte administratif]], de nature réglementaire ou individuel, pris par le [[Président de la République (fr)|Président de la République]] ou le [[Premier ministre (fr)|Premier ministre]]. |
− | Il existe plusieurs types de décret : les décrets simples, les décrets en conseil des ministres et les décrets en Conseil d'État. | + | Il existe plusieurs types de décret : les décrets simples, les décrets en conseil des ministres et les décrets en [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]. |
Version du 9 janvier 2006 à 19:34
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France >
Un décret est un acte administratif, de nature réglementaire ou individuel, pris par le Président de la République ou le Premier ministre.
Il existe plusieurs types de décret : les décrets simples, les décrets en conseil des ministres et les décrets en Conseil d'État.