Discussion:Droit constitutionnel (fr) : Différence entre versions
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+ | Vous mettez la composition du Conseil avant de préciser sa fonction | ||
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Version du 8 janvier 2007 à 07:29
definition du Conseil Constitutionnel
Vous mettez la composition du Conseil avant de préciser sa fonction Cette disposition me semble contestable... Met-on que l'Armée francaise se compose d'un Etat major et des Armée de l'Air, de Terre et Marine avant de decrire sa fonction ou mission générale de garantir la sécurité nationale ?
Je mettrai plutot : Le Conseil constitutionel
1. definition générale 2. fonction & missions, 3. composition, 4. historique, etc.