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Régime matrimonial (fr) : Différence entre versions

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:*[[Présomptions de pouvoir (fr)| Les présomptions de pouvoir]]
 
:*[[Présomptions de pouvoir (fr)| Les présomptions de pouvoir]]
 
*[[Régime légale (fr)| Régime légal]]
 
*[[Régime légale (fr)| Régime légal]]
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:*[[Passif (fr) | Le passif]]
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::*[[Passif provisoire (fr)| Le passif provisoire]]
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:::* [[Dettes présentes (fr)| Dettes présentes]]
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:::* '''Dettes futures'''
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::::*[[Protection des gains et salaires de l'époux du débiteur (fr)| La protection des gains et salaires de l'époux du débiteur]]
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::::*[[Protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt (fr)| La protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt]]
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::::*[[Protection des biens propres (fr)| La protection des biens propres]]
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::*[[Passif définitif (fr)| Le passif définitif]]

Version du 11 novembre 2004 à 19:28

France > Droit civil

explications sur les régimes matrimoniaux à écrire