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Tribunal administratif (fr) : Différence entre versions

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* [http://www.conseil-etat.fr/ce/tricou/index_tc_ta01.shtml Liste des ressorts des Tribunaux administratif]
 
* [http://www.conseil-etat.fr/ce/tricou/index_tc_ta01.shtml Liste des ressorts des Tribunaux administratif]
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Version du 10 novembre 2006 à 14:11

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎ 
France > Droit administratif > Justice administrative
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Le tribunal administratif est la juridiction de droit commun du contentieux administratif.

Il y a 37 tribunaux administratifs en France.

28 sont en métropole :

  • Amiens (Aisne, Oise, Somme) ;
  • Bastia (Corse-du Sud, Haute-Corse) ;
  • Besançon (Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort) ;
  • Bordeaux (Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne) ;
  • Caen (Calvados, Manche, Orne) ;
  • Cergy-Pontoise (Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise) ;
  • Châlons-en-Champagne (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne) ;
  • Clermont-Ferrand (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) ;
  • Dijon (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) ;
  • Grenoble (Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie) ;
  • Lille (Nord, Pas-de-Calais) ;
  • Limoges (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Indre) ;
  • Lyon (Ain, Ardèche, Loire, Rhône) ;
  • Marseille (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse) ;
  • Melun (Seine-et-Marne, Val-de-Marne) ;
  • Montpellier (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) ;
  • Nancy (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges) ;
  • Nantes (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) ;
  • Nice (Alpes-Maritimes, Var) ;
  • Orléans (Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret) ;
  • Pau (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées) ;
  • Paris (Paris) ;
  • Poitiers (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne) ;
  • Rennes (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) ;
  • Rouen (Eure, Seine-Maritime) ;
  • Strasbourg (Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin) ;
  • Toulouse (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne) ;
  • Versailles (Essonne, Yvelines et Hauts-de-Seine).

9 se situent Outre-Mer :

  • Basse-Terre (Guadeloupe) ;
  • Cayenne (Guyane) ;
  • Fort-de-France (Martinique) ;
  • Mamoudzou (Mayotte) ;
  • Mata-Utu (Wallis et Futuna) ;
  • Saint-Denis (Réunion) ;
  • Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
  • Papeete (Polynésie française).
  • Nouméa, Nouvelle-Calédonie


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