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Code civil (fr)/Articles cités : Différence entre versions

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Version du 23 avril 2006 à 21:08

France > Index par code > Code civil

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Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général

Publication et entrée en vigueur des lois et actes administratifs
Application immédiate de la loi nouvelle
Loi de police et de sûreté
Déni de justice
Voie réglementaire
Ordre public


Livre Ier : Des personnes

Titre Ier : Des droits civils

Chapitre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 15)

droits civils/droits politiques
Jouissance des droits civils
Vie privée
Principe de vérité
Jouissance des droits civils
Responsabilité contractuelle
Responsabilité contractuelle

Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9)

  • Art 16 : Respect et protection du corps humain et de la personne
  • Art 16-1 : Intégrité du corps humain et de la personne
  • Art 16-2 : Pouvoir du juge en cas d'atteinte du corps humain
  • Art 16-3 : L'exception de la nécessité médicale et le consentement de l'individu
  • Art 16-4 : Interdiction du clonage sauf exceptions pour nécessité thérapeutique
  • Art 16-5 : Rejet de la valeur patrimoniale du corps humain
  • Art 16-6 : Absence de rémunération pour cause d'expérimentation sur un corps humain
  • Art 16-7 : Nullité des conventions portant procréation ou gestation pour le compte d'autrui
  • Art 16-8 : Secret médical tenant au don d'éléments du corps humain, anonymat du donneur et receveur, sauf exception en cas de nécessité thérapeutique
  • Art 16-9 : Règles énoncées dans le chapitre II, d'ordre public


Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques (Articles 16-10 à 16-13)


Titre Ier bis : De la nationalité française

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 17 à 17-12)


Chapitre II : De la nationalité française d'origine

Section 1 : Des français par filiation (Articles 18 à 18-1)



Section 2 : Des français par la naissance en France (Articles 19 à 19-4)



Section 3 : Dispositions communes (Articles 20 à 20-5)



Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française

Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française


Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation (Article 21)



Paragraphe 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage (Articles 21-1 à 21-6)



Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France (Articles 21-7 à 21-11)



Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité (Articles 21-12 à 21-14)



Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (Articles 21-14-1 à 21-25-1)



Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française (Articles 21-26 à 21-27)



Section 2 : Des effets de l'acquisition de la nationalité française (Articles 22 à 22-3)



Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française

Section 1 : De la perte de la nationalité française (Articles 23 à 23-9)


Section 2 : De la réintégration dans la nationalité française (Articles 24 à 24-3)


Section 3 : De la déchéance de la nationalité française (Articles 25 à 25-1)


Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française

Section 1 : Des déclarations de nationalité (Articles 26 à 26-5)


Section 2 : Des décisions administratives (Articles 27 à 27-3)


Section 3 : Des mentions sur les registres de l'état civil (Articles 28 à 28-1)


Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité

Section 1 De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux (Articles 29 à 29-5)


Section 2 : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires (Articles 30 à 30-4)


Section 3 : Des certificats de nationalité française (Articles 31 à 31-3)


Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires (Articles 32 à 32-5)

===Chapitre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer (Articles 33 à 33-2)===</nowiki>