Code de la propriété intellectuelle Art.11 (de) : Différence entre versions
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<SUP>1</SUP>Le droit d'auteur protège l'auteur dans ses intérêts moraux et personnels en relation avec l'uvre et son utilisation. <SUP>2</SUP>Il sert également à garantir une rémunération proportionnée à l'utilisation de l'uvre. | <SUP>1</SUP>Le droit d'auteur protège l'auteur dans ses intérêts moraux et personnels en relation avec l'uvre et son utilisation. <SUP>2</SUP>Il sert également à garantir une rémunération proportionnée à l'utilisation de l'uvre. | ||
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Version du 17 novembre 2004 à 17:00
Allemagne > Index par code (de) > Code de la propriété intellectuelle (de)
§ 11 UrhG
1Le droit d'auteur protège l'auteur dans ses intérêts moraux et personnels en relation avec l'uvre et son utilisation. 2Il sert également à garantir une rémunération proportionnée à l'utilisation de l'uvre.
