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Bürgerliches Gesetzbuch
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==Livre 1 Partie générale==
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===Partie I Les personnes===
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====Titre I Les personnes physiques, les consommateurs et les professionnels====
  
 
*[[Code civil Art.13 (de) | § 13 BGB]]
 
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*[[Code civil Art.14 (de) | § 14 BGB]]
 
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====Titre II Les personnes morales====
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=====Sous-titre I Les associations=====
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======Chapitre I Dispositions générales======
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======Chapitre II Les associations enregistrées (Eingetragene Vereine)======
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=====Sous-titre II Les fondations (Stiftungen)=====
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=====Sous-titre III Les personnes morales de droit public (juristische Personen des öffentlichen Rechts)=====
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===Partie II Les choses et les animaux===
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===Partie III Les actes juridiques (Rechtsgeschäfte)===
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====Titre I La capacité juridique====
  
 
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Version du 18 novembre 2004 à 10:11

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Allemagne]] > Index par code (de)


Bürgerliches Gesetzbuch

Livre 1 Partie générale

Partie I Les personnes

Titre I Les personnes physiques, les consommateurs et les professionnels

Titre II Les personnes morales

Sous-titre I Les associations
Chapitre I Dispositions générales
Chapitre II Les associations enregistrées (Eingetragene Vereine)
Sous-titre II Les fondations (Stiftungen)
Sous-titre III Les personnes morales de droit public (juristische Personen des öffentlichen Rechts)

Partie II Les choses et les animaux

Partie III Les actes juridiques (Rechtsgeschäfte)

Titre I La capacité juridique