Articles du Code civil (de) : Différence entre versions

Version du 18 novembre 2004 à 11:15

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Bürgerliches Gesetzbuch

Livre 1 Partie générale

Partie I Les personnes

Titre I Les personnes physiques, les consommateurs et les professionnels

• § 13 BGB
• § 14 BGB

Titre II Les personnes morales

Sous-titre I Les associations

Chapitre I Dispositions générales

Chapitre II Les associations enregistrées (Eingetragene Vereine)

Sous-titre II Les fondations (Stiftungen)

Sous-titre III Les personnes morales de droit public (juristische Personen des öffentlichen Rechts)

Partie II Les choses et les animaux

Partie III Les actes juridiques (Rechtsgeschäfte)

Titre I La capacité juridique (Geschäftsfähigkeit)

Titre II La déclaration de volonté (Willenserklärung)

Titre III Le contrat

Titre IV Termes et conditions (Bedingung und Zeitbestimmung)

Titre V Représentation et pouvoir (Vertretung und Vollmacht)

Titre VI Acceptation (Einwilligung und Genehmigung)

===Partie IV Délais et termes (Fristen, Termine)

Partie V Prescription

Titre I Objet et durée de la prescription=

Titre II Empêchement, interruption et nouveau départ de la prescription (Hemmung, Ablaufhemmung und Neubeginn der Verjährung)

Titre III Effets juridiques de la prescription

Partie VI Exercice des droits, défense (Ausübung der Rechte, Selbstverteidigung, Selbsthilfe)

Partie VII Sûretés (Sicherheitsleistung)

Livre II Les rapports juridiques (Recht der Schuldverhältnisse)

Partie I Contenu des rapports juridiques

Titre I Source de l'obligations (Verpflichtung der Schuldverhältnisse)

Titre II Retard du créancier (Verzug des Gläubigers)

Partie II Aménagement de rapports juridiques par des clauses générales d'affaires

Partie III Rapports d'obligation découlant des contrats (Schuldverhältnisse aus Verträgen)

Titre I Constitution, contenu et fin

Sous-titre I Constitution

Sous-titre II Formes particulières (Besondere Vertriebsformen)

Sous-titre III Adaptation et fin des contrats

Sous-titre IV Droits unilatéraux de détermination de l'obligation (Einseitige Leistungsbestimmungsrechte)

Titre II Contrats synallagmatiques

Titre III Promesses au bénéfice d'un tiers (Versprechen der Leistung an einen Dritten

Titre IV Draufgabe, clause pénale

Titre V Droit de retrait, de résolution et de restitution dans les contrats conclus avec des consommateurs (Rücktritt, Widerrufs- und Rückgaberecht bei Verbraucherverträgen)

=Sous-titre I Le retrait

Sous-titre II Le droit de résolution et de restitution dans les contrats conclus avec les consommateurs

Partie IV La fin du rapport d'obligation

Titre I L'exécution

Titre II Le dépôt (Hinterlegung)=

Titre III La compensation

Titre IV Erlass

Partie V Transmission de créance

Partie VI La reprise de passif (Schuldübernahme)

Partie VII Pluralité de débiteurs et de créanciers

Partie VIII Rapports d'obligation isolés (Einzelne Schuldverhältnisse)

Titre I La vente, l'échange (Kauf, Tausch)

Sous-titre I Dispositions générales

Sous-titre II Espèces particulières de vente

Chapitre I La vente à l'essai (Kauf auf Probe)

Chapitre II La vente à réméré (Wiederkauf)

Chapitre III La promesse de vente (Vorkauf)

Sous-titre III La vente de biens de consommation

Sous-titre IV L'échange

Titre II Les contrats portant sur un droit d'habitation temporaire (Teilzeit- Wohnrechteverträge)

Titre III Le contrat de prêt, le crédit à la consommation et le contrats de livraison successive entre un professionnel et un consommateur (Darlehensvertrag, finanzierungshilfen und Ratenlieferungsverträge zwischen einem Unternehmer und einem Verbraucher)

Sous=titre I Le contrat de prêt

Sous-titre II Le crédit à la consommation (Finanzierungshilfen zwischen einem Unternehmer und einem Verbraucher)

Sous-titre III La vente successive entre un professionnel et un consommateur

Sous-titre IV L'inconditionnabilité, applications aux causes d'existence (Unabdingbarkeit, Anwenduèng auf Existenzgründer)

Titre IV Le don (Schenkung)

Titre V Le contrat de location et le contrat de bail (Mietvertrag, Pachtvertrag)

Sous-titre I Dispositions générales concernant la location)

Sous-titre II La location de local d'habitation

Sous-titre III La location d'autres choses

Sous-titre IV Le contrat de bail

Sous-titre V Le bail de fonds (Landpachtvertrag)

Titre VI Le prêt (Leihe)

Titre VII Le contrat de prêt de chose (Sachdarlehensvertrag)

Titre VIII Le contrat d'entreprise (Dienstvertrag)

Titre IX Le contrat de travail et autres contrats similaires (Werkvertrag und ähnliche Verträge)