JurisPedia:Avertissements juridiques : Différence entre versions
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Version du 4 octobre 2006 à 18:28
Sommaire
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Ajout daté du 4 octobre 2006 Les relations, attributs, thésaurus, ontologies, et tout ce qui est rendu disponible au format RDF, via l'extension Semantic MediaWiki ou toute autre extension ultérieure, sont soumis aux conditions de la licence creative commons : Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.5
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