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Droit des sûretés (fr) : Différence entre versions

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:*[[Les principes essentiels du droit des sûretés (fr)|Les principes essentiels du droit des sûretés]]
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:*[[Les nouvelles distinctions du droit des sûretés (fr)|Les nouvelles distinctions du droit des sûretés]]
 
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===[[Les principes essentiels du droit des sûretés (fr)|Les principes essentiels du droit des sûretés]]===
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:*[[ Principe de l'accessoire en droit des sûretés (fr)|Principe de l'accessoire]]
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::*[[La créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire (fr)|La créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire]]
 
::*[[La créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire (fr)|La créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire]]
 
::*[[Garantie à première demande (fr)|La créativité de la pratique face à l'opposabilité des exceptions]]
 
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Version du 7 juillet 2006 à 14:22

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France > Droit privé > Droit civil 
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Le droit des sûretés est un droit de l'équilibre entre ceux qui financent l'activité et ceux qui ont consenti une sûreté. Il y a une création de nouvelles sûretés par le législateur mais aussi par les praticiens. Parfois le législateur supprime des sûretés.

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Les nouvelles distinctions du droit des sûretés