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Victime d'infraction contre les personnes (fr) : Différence entre versions

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*L'[[homicide involontaire du fœtus (fr)|homicide involontaire du fœtus]]
 
*L'[[homicide involontaire du fœtus (fr)|homicide involontaire du fœtus]]
 
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Version du 9 novembre 2006 à 13:14

France > Droit privé > Droit pénal > Droit pénal spécial > Infractions contre les personnes
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