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Preuve de la faute (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité Civile]] > [[Responsabilité délictuelle (fr)|Responsabilité délictuelle]] > [[Responsabilité fondée sur la faute (fr)|La responsabilité fondée sur la faute]]
 
  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité Civile]] > [[Responsabilité délictuelle (fr)|Responsabilité délictuelle]] > [[Responsabilité fondée sur la faute (fr)|La responsabilité fondée sur la faute]]
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Il s'agit de la preuve d'un pur fait, par conséquent la preuve est libre.
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Il s'agit de la [[preuve (fr)|preuve]] d'un pur fait, par conséquent la preuve est libre.
  
 
C'est à celui qui l'invoque de le prouver.
 
C'est à celui qui l'invoque de le prouver.
  
Dans certains systèmes, on trouve une présomption de faute.
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Dans certains systèmes, on trouve une [[présomption (fr)|présomption]] de faute.

Version du 18 août 2006 à 08:47

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit civil > Responsabilité Civile > Responsabilité délictuelle > La responsabilité fondée sur la faute
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Il s'agit de la preuve d'un pur fait, par conséquent la preuve est libre.

C'est à celui qui l'invoque de le prouver.

Dans certains systèmes, on trouve une présomption de faute.