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  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]] > [[Contrat en droit privé (fr)|Le contrat en droit privé (fr)]]
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> [[Formation du contrat (fr)|La formation du contrat]] > [[Consentement (fr)|Le consentement]]
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[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des Obligations (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]]
* [[Pourparlers (fr)|Les pourparlers]]
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* [[Accords de principe et de négociation (fr)|Les accords de principe et de négociation]]
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On distingue traditionnellement les [[Pourparlers (fr)|pourparlers]] des accords préalables.
* [[Pacte de préférence (fr)|Le pacte de préférence]]
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* [[Promesse unilatérale (fr)|La promesse unilatérale]]
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L'invitation à des pourparlers n'est q'une simple offre de négociation alors que les accords préalables sont de véritables accords, ayant une force obligatoire bien qu'ils soient provisoires.
* [[Promesse synallagmatique (fr)|La promesse synallagmatique]]
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Ces accords préalables sont :
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*[[Accords de principe et de négociation (fr)|Les accords de principe et de négociation]]
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*[[Pacte de préférence (fr)|Le pacte de préférence]],
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*[[Promesse unilatérale (fr)|La promesse unilatérale]]  
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*[[Promesse synallagmatique (fr)|La promesse synallagmatique]].

Version du 24 septembre 2006 à 22:03

France > Droit civil > Droit des obligations > Le contrat en droit privé (fr) 
> La formation du contrat > Le consentement
Fr flag.png

On distingue traditionnellement les pourparlers des accords préalables.

L'invitation à des pourparlers n'est q'une simple offre de négociation alors que les accords préalables sont de véritables accords, ayant une force obligatoire bien qu'ils soient provisoires.

Ces accords préalables sont :