Common law : Différence entre versions
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Version du 20 juillet 2006 à 14:55
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Le Common law a influencé beaucoup d'ordres juridiques, si bien que les pays de Common law font partie des grands systèmes de droit contemporains, parmi lesquels on peut compter le droit romano-germanique et les droits socialistes, selon la classification de René David.
On voit presque toujours le terme "Common law" écrit avec un article féminin en raison de l'assimilation de "law" à "loi". Cependant, ce terme désigne le droit. C'est pourquoi il peut sembler préférable de dire le Common law.
Dans le système de Common law, le droit est dit, non par le législateur, mais par le juge. Elle se caractérise par trois principaux traits :
- 1) le recours au jury pour statuer sur les points de fait du litige,
- 2) le règne du droit (rule of law), c'est-à-dire soumission de toutes les personnes (y compris les personnes publiques) à des règles juridiques communes pour tous,
- 3) le respect du précédent judiciaire
Voir aussi
Bibliographie
- David, René (1906-1990), Les grands systèmes de droit contemporains, Paris : Dalloz, 2002, 553 p. ISBN 2-247-02848-9
