Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Acquêt (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m (a déplacé Acquêts vers Acquêt (fr): singulier, droit de France)
(Aucune différence)

Version du 5 août 2006 à 22:44

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎ 
France > Droit privé > Droit civil > Régime matrimonial
Fr flag.png

Dans les régimes de communauté, les acquêts sont les biens acquis à titres onéreux par les époux , pendant le mariage, ensemble ou séparément , grâce à leur travail ou leur épargne. Ils sont communs.

Voir articles 1401 et suivants , 1498 et suivants du Code civil.

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Acquêt_(fr)&oldid=21258 »