Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Sauvegarde de la justice (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
Ligne 7 : Ligne 7 :
  
 
La sauvegarde de la justice est une mesure de protection des [[majeur (fr)|majeurs]] immédiate, souple et généralement de courte durée, prise par le [[juge des tutelles (fr)|juge des tutelles]]. Le majeur conserve l'exercice de ses droits, mais les [[acte (fr)|actes]] qu'il a passés et les engagements qu'il a [[contrat (fr)|contractés]] peuvent être [[annulation (fr)|annulés]] ou réduits en cas d'excès.
 
La sauvegarde de la justice est une mesure de protection des [[majeur (fr)|majeurs]] immédiate, souple et généralement de courte durée, prise par le [[juge des tutelles (fr)|juge des tutelles]]. Le majeur conserve l'exercice de ses droits, mais les [[acte (fr)|actes]] qu'il a passés et les engagements qu'il a [[contrat (fr)|contractés]] peuvent être [[annulation (fr)|annulés]] ou réduits en cas d'excès.
 +
 +
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|"sauvegarde de la justice"}}

Version du 25 janvier 2007 à 07:54

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel
Fr flag.png


La sauvegarde de la justice est une mesure de protection des majeurs immédiate, souple et généralement de courte durée, prise par le juge des tutelles. Le majeur conserve l'exercice de ses droits, mais les actes qu'il a passés et les engagements qu'il a contractés peuvent être annulés ou réduits en cas d'excès.


Voir aussi