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Sentence (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
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La sentence est une décision rendue par un arbitre.
 
La sentence est une décision rendue par un arbitre.

Version du 10 septembre 2006 à 13:19

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel
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La sentence est une décision rendue par un arbitre.